et d’hébergement devra personnellement aller chercher et reconduire les enfants au domicile de l’autre parent ou les faire chercher et reconduire par une personne digne de confiance connue des enfants

et d’hébergement devra personnellement aller chercher et reconduire les enfants au domicile de l’autre parent ou les faire chercher et reconduire par une personne digne de confiance connue des enfants

des rémunérations, ou à l'une ou plusieurs des voies d'exécution classiques : - la saisie-attribution entre les mains d'un tiers (saisie de sommes sur un compte bancaire), - la saisie exécution (saisie

des rémunérations, ou à l'une ou plusieurs des voies d'exécution classiques : - la saisie-attribution entre les mains d'un tiers (saisie de sommes sur un compte bancaire), - la saisie exécution (saisie

W-B7J-TQVA Code NAC : 54G DEMANDERESSE ETIMMO, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 445 240 997, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne

que chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter ses liens avec l'autre parent, FIXE la résidence des enfants au domicile de la mère, DIT que le droit de visite

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et d'hébergement ; ACCORDE à Monsieur [I] [O], sauf autre accord amiable parental, un droit de visite et d'hébergement sur leurs enfants communs à charge pour lui ou toute personne de confiance qu'il

et d’hébergement devra personnellement aller chercher et reconduire les enfants au domicile de l’autre parent ou les faire chercher et reconduire par une personne digne de confiance connue des enfants

que chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter ses liens avec l’autre parent, FIXE la résidence de l’enfant au domicile de la mère, DIT que le droit de visite

des rémunérations, ou à l'une ou plusieurs des voies d'exécution classiques : - la saisie-attribution entre les mains d'un tiers (saisie de sommes sur un compte bancaire), - la saisie exécution (saisie

[N] [Y] ont pu, le cas échéant, se consentir ; RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au

ce calcul à l'aide des conseils donnés sur les sites www.service-public.fr et www.insee.fr ; RAPPELLE que si le débiteur n'effectue pas les versements qui lui incombent ou effectue ces versements irrégulièrement

Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, par décision rendue publiquement, contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, DIT que la juridiction saisie

Octroie à Mme [P] [M] un droit de visite et d’hébergement à l’égard de [U] [Z], [A] [Z].

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alimentaire à compter de septembre 2024 ; qu’il a également un enfant de 14 ans qu’il reçoit en droit de visite et d’hébergement et pour lequel il verse une pension alimentaire de 520 euros.

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Marina GARCIA, Greffier  Copie exécutoire à Maître GORCE délivrée le : Copie certifiée conforme au service expertises délivrée le : EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice remis à personne