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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX CIVIL
6945e6d175782d5f06d6bfdd
1 juillet 2025
du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le n° B 845 112 093, dont le siège social se situe [Adresse 3], prise en la personne de son président demeurant et domicilié audit siège ès qualités représentée
Deuxième Chambre
65bc61be4fb290a34607400f
30 janvier 2024
au Registre du Commerce de LILLE sous le numéro 414 408 179, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marion CORDIER, avocat
Expropriations
697b3981cdc6046d471725df
8 janvier 2026
au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé [Adresse 6], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
697bd6cdcdc6046d472c6d35
au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 495 120 008, dont le siège social est situé [Adresse 7], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Affaires Contentieuses
69dd41fecdc6046d471fb39a
10 avril 2026
ceux de la procédure de référé, les honoraires de l’Expert et les dépens de l’article A 444-32 du code de commerce en cas de recours à l’exécution forcée ».
Chambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caa7
9 janvier 2024
Le Groupe Horizon affichait une performance visée de 4 à 8% par an, avec sur 5 ans, une performance entre 21,67%, présentée comme le scénario défavorable et 46,93% comme scénario favorable, avec une performance
3ème chambre 3ème section
66294e44204c0caeeb99216b
24 avril 2024
L’article 495, alinéa 3, du code de procédure civile dispose que « Copie de la requête et de l’ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée ».
65a97faf19a7f19a7830caad
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 822 024 725 dont le siège social est situé [Adresse 24], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette
Chambre civile 1
6966b059cdc6046d472efe11
13 janvier 2026
physiques et sociétés immatriculées au registre du commerce pour l'activité de courtage d’assurance.
MEE Civil Contentieux
695d93f975782d5f0603b8d7
5 janvier 2026
LEFEVRE immatriculée sous le numéro 353 318 736 du registre du commerce et des sociétés de NANTERRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse
Quatrième Chambre
65a04529ea2f9efae4312d6f
11 janvier 2024
au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES (78000) sous le numéro 529 565 376 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats
686d676fa2273490db1095ba
7 juillet 2025
DEMANDERESSE : SELARL PHARMACIE DE LA MAIRIE, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 35.000 €, immatriculée registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 820
Juge de l'exécution
68debe5c6af9fd1f809489a2
2 octobre 2025
AMETIS PROVENCE ALPES COTE D’AZUR inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 500 837 588 dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit
5ème chambre 2ème section
687005b3b8daa57c7f66a363
3 juillet 2025
DÉFENDERESSE Le GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE AFER, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 325 590 925, dont le siège sociale est [Adresse 5], représentée par
PCP JCP fond
663e65fad1b80eb743b152d6
30 avril 2024
au registre du commerce et des sociétés le 8 novembre 2002.
697b4bd0cdc6046d4718fdfe
au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le SIREN 414 854 216, dont le siège social est à [Adresse 9], prise en sa qualité de séquestre de reverser à M. et Mme [M] la somme de 10 000 euros
663e65f6d1b80eb743b15280
C1-CIVIL SUP 10000
686c3769dd7001754d624119
[X] [B], [S] [G] [D] ET [Y] [T], SCP immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le n° 790 871 677, dont le siège social est sis à CHAMBERY (73000), 1 rue Salteur , prise en la
8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9fe1
CLICHY - MOREL - POUCHET Pris en la personne de son syndic, la société ESSET., S.D.C. SYNDICAT SECONDAIRE APPP1 Pris en la personne de son syndic, la société ESSET., S.D.C.
663e65eed1b80eb743b150ec
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