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696 résultats pour « préjudice économique subi par la venue de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

662fe5d5b89538338ecde901

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[P] [R] la somme de : * 4 554 euros au titre de la reprise du matériel, * 5 000 euros au titre de son préjudice économique, * 5 000 euros au titre de son préjudice moral ; En tout état de cause, - condamner

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

698386e9cdc6046d47e9052f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

subis.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9753e3bdd07785c5ab

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Pertes de gains professionnels Ce poste de préjudice vise à indemniser le préjudice économique subi par la partie demanderesse pendant la durée de son incapacité temporaire, qu'elle soit totale ou partielle

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfe6b01eea4cf01a42bd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

intégrale du préjudice de la victime sans gain ni perte, aucune préjudice de jouissance.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6627fc8842439575e2f7b45e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

-FIXER les préjudices par ricochet subis par Madame [L] à la somme de 80.000,00 € Constater que la MSA Ile de France n’a aucune créance à faire valoir au titre des postes de préjudices subis par ricochet

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d4b60c111a421ad253

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de [T] [F] : - préjudice économique : 32.314,13 € ; - préjudice d’affection : 30.000 € ; - Pour [N] [F] : - préjudice économique : 18.907,54 € ; - préjudice d’affection : 30.000 € ; - Pour [Y] [F] :

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413302fc178212f84e4c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

un préjudice.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170e0fe097417ee1bf488e

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Suivant acte authentique de vente reçu par Maître [R] [U]-[S] le 13 octobre 2023, Mme [A] [N] a vendu les biens immobiliers à Monsieur [E] et Madame [P] moyennant le paiement du prix principal de 430.000,00

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

678184626d34da2cbdcdd09a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

subi.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

690cbf461f8a20b910f8f433

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à raison du préjudice moral subi.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f5b6d34da2cbdce111d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en raison de sa dévalorisation sur le marché du travail, de sa perte d'une chance professionnelle, ou de l'augmentation de la

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6945e64c75782d5f06d6a2c5

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La SARL GARAGE 2S DEPANNAGE subi ainsi un préjudice en ce que la place prise par le véhicule de Madame [G] [M] l’empêche d’en accueillir un autre.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66425a70879c8a875bd47b9c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ce trouble et le préjudice.

Source officielle
TJ

CIVIL

68dd94ad548223b2c7ad5110

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dans ce cadre, il appartient à celui qui se prétend victime d’un dommage à raison d’une faute, de démontrer, tant la réalité de son préjudice, que la faute de celui qu’il désigne comme l’auteur du dommage

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e4364f681ed727f2a69e1b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le préjudice lié à la perte de revenus subie par la famille proche du défunt doit être évalué en tenant compte du revenu annuel du foyer avant le dommage ayant entraîné le décès de la victime directe,

Source officielle
TJ

Première Chambre

697ad9dccdc6046d470cb2dc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d’agrément temporaire, préjudice d’agrément et préjudice moral, DÉBOUTER Madame [K] de ses demandes au titre des frais irrépétibles et dépens, DÉBOUTER Madame [K] et la CPAM de l’intégralité de leurs

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6967f09acdc6046d475028e2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

10 000,00 € au titre de son préjudice d’affection [R] [J], père de la victime : • 3 746,61 € au titre des frais divers • 10 000,00 € au titre de son préjudice d’affection [F] [J], frère de la victime

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6966b059cdc6046d472efe11

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

mille trois-cent-quatre-vingt-seize euros et vingt-sept centimes Hors Taxes (196.396,27€ HT) ; • ARRETER le préjudice subi par la Société ARMOR SEMENCES au titre de la perte d’exploitation subie à la

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d949a9cdc6046d47ce2c16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il s’ensuit que le préjudice financier subi par M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670438178d5cd4a875953dd4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il appartient à celui qui se prétend victime d'actes de parasitisme d'identifier la valeur économique individualisée qu'il invoque (Com., 20 septembre 2016, pourvoi n° 14-25.131), ainsi que la volonté

Source officielle

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