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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
662fe5d5b89538338ecde901
22 avril 2024
[P] [R] la somme de : * 4 554 euros au titre de la reprise du matériel, * 5 000 euros au titre de son préjudice économique, * 5 000 euros au titre de son préjudice moral ; En tout état de cause, - condamner
PPP Contentieux général
698386e9cdc6046d47e9052f
8 janvier 2026
subis.
Quatrième Chambre
668d7d9753e3bdd07785c5ab
9 juillet 2024
Pertes de gains professionnels Ce poste de préjudice vise à indemniser le préjudice économique subi par la partie demanderesse pendant la durée de son incapacité temporaire, qu'elle soit totale ou partielle
677ecfe6b01eea4cf01a42bd
8 janvier 2025
intégrale du préjudice de la victime sans gain ni perte, aucune préjudice de jouissance.
19eme contentieux médical
6627fc8842439575e2f7b45e
-FIXER les préjudices par ricochet subis par Madame [L] à la somme de 80.000,00 € Constater que la MSA Ile de France n’a aucune créance à faire valoir au titre des postes de préjudices subis par ricochet
Chambre 21
669805d4b60c111a421ad253
17 juillet 2024
de [T] [F] : - préjudice économique : 32.314,13 € ; - préjudice d’affection : 30.000 € ; - Pour [N] [F] : - préjudice économique : 18.907,54 € ; - préjudice d’affection : 30.000 € ; - Pour [Y] [F] :
Chambre 1 Cabinet 1
67f0413302fc178212f84e4c
4 avril 2025
un préjudice.
CH1 Contentieux Général
69170e0fe097417ee1bf488e
13 novembre 2025
Suivant acte authentique de vente reçu par Maître [R] [U]-[S] le 13 octobre 2023, Mme [A] [N] a vendu les biens immobiliers à Monsieur [E] et Madame [P] moyennant le paiement du prix principal de 430.000,00
Référés - Vie privée
678184626d34da2cbdcdd09a
9 janvier 2025
subi.
JUGE CX PROTECTION (JCP)
690cbf461f8a20b910f8f433
3 octobre 2025
à raison du préjudice moral subi.
POLE CIVIL COLLEGIALE
67819f5b6d34da2cbdce111d
touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en raison de sa dévalorisation sur le marché du travail, de sa perte d'une chance professionnelle, ou de l'augmentation de la
C1-CIVIL SUP 10000
6945e64c75782d5f06d6a2c5
4 décembre 2025
La SARL GARAGE 2S DEPANNAGE subi ainsi un préjudice en ce que la place prise par le véhicule de Madame [G] [M] l’empêche d’en accueillir un autre.
PCP JTJ proxi fond
66425a70879c8a875bd47b9c
30 avril 2024
ce trouble et le préjudice.
CIVIL
68dd94ad548223b2c7ad5110
1 octobre 2025
Dans ce cadre, il appartient à celui qui se prétend victime d’un dommage à raison d’une faute, de démontrer, tant la réalité de son préjudice, que la faute de celui qu’il désigne comme l’auteur du dommage
68e4364f681ed727f2a69e1b
2 octobre 2025
Le préjudice lié à la perte de revenus subie par la famille proche du défunt doit être évalué en tenant compte du revenu annuel du foyer avant le dommage ayant entraîné le décès de la victime directe,
Première Chambre
697ad9dccdc6046d470cb2dc
12 janvier 2026
d’agrément temporaire, préjudice d’agrément et préjudice moral, DÉBOUTER Madame [K] de ses demandes au titre des frais irrépétibles et dépens, DÉBOUTER Madame [K] et la CPAM de l’intégralité de leurs
19ème chambre civile
6967f09acdc6046d475028e2
13 janvier 2026
10 000,00 € au titre de son préjudice d’affection [R] [J], père de la victime : • 3 746,61 € au titre des frais divers • 10 000,00 € au titre de son préjudice d’affection [F] [J], frère de la victime
Chambre civile 1
6966b059cdc6046d472efe11
mille trois-cent-quatre-vingt-seize euros et vingt-sept centimes Hors Taxes (196.396,27€ HT) ; • ARRETER le préjudice subi par la Société ARMOR SEMENCES au titre de la perte d’exploitation subie à la
6ème chambre 2ème section
69d949a9cdc6046d47ce2c16
10 avril 2026
Il s’ensuit que le préjudice financier subi par M.
1ère Chambre
670438178d5cd4a875953dd4
2 octobre 2024
Il appartient à celui qui se prétend victime d'actes de parasitisme d'identifier la valeur économique individualisée qu'il invoque (Com., 20 septembre 2016, pourvoi n° 14-25.131), ainsi que la volonté
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