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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

65c3d954c432ce7d11a6cb63

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EN DEFENSE Monsieur [B] [R], cité régulièrement devant la juridiction, est non comparant à l’audience de plaidoirie.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df4ccdc6046d4768d6c8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [N] [F], bien que régulièrement cité à étude de commissaire de justice, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d3bde0ebe408dab29d0

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Monsieur [S] et Madame [Y] [C] n'ont plus réglé les loyers régulièrement.

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683e8cdc6046d47f08dc1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [U] [E], régulièrement cité à personne, n’est ni comparant ni représenté, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683eccdc6046d47f08e09

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [E] [O], régulièrement cité à étude à la procédure, n’est ni comparant ni représenté, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c81bcdc6046d479df4d5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Bien que régulièrement citées à étude, les sociétés 3 MDV, compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, SOCOTEC CONSTRUCTION, compagnie d’assurance SMABTP, compagnie d’assurance MAF ne sont ni présentes ni représentées

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b7126cdc6046d471e3711

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Bien que régulièrement cité à comparaître, le [Etablissement 1] n’est ni présent, ni représenté à l’audience, de sorte que la présente décision, susceptible d’appel, sera réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a08cdc6046d477b11af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [Y] (anciennement [Q]) a fait citer devant la présente juridiction la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL et la CPAM des Bouches-du-Rhône afin d'obtenir réparation de son préjudice, sur le fondement de

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f002cdc6046d472fc514

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [G], [A] [B], bien que régulièrement citée à domicile avec avis de dépôt de l’acte en l’étude de commissaire de justice, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d82940cdc6046d47b2e25c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [B] et Mme [X] [A] ont fait assigner la société DR MENUISERIE devant le présent tribunal. L’ordonnance de clôture est intervenue le 9 janvier 2026.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f01fcdc6046d472fc7a2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En défense, Monsieur [P] [Y], bien que régulièrement cité à domicile avec avis de dépôt de l’acte en l’étude de commissaire de justice, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189da3cdc6046d4748a29a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Régulièrement citée, par acte signifié le 21 juin 2023 à personne habilitée, la SARL [Y] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b40705753f879640d6089f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame [P] citée régulièrement devant la juridiction est comparante et représentée à l'audience de plaidoirie; Elle sollicite de pouvoir rester dans les lieux Monsieur [R] cité régulièrement est non

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9a99a603a692914d129

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Bien que régulièrement cité à domicile, Monsieur [M] [Y] n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a10cdc6046d477b1224

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par exploits en date des 20 et 23 août 2024, Mme [M] [D] épouse [A] a fait citer devant la présente juridiction la SA AXA FRANCE IARD ainsi que la CPAM des Bouches-du-Rhône et la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c65cdc6046d4725bcd5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires se plaint de ce que le compte des copropriétaires présente un solde débiteur au titre des charges afférentes à leur lot.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809bacdc6046d47b0476a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Citée par acte délivré à l’étude de commissaire de justice, Mme [N] [E] ép. [F] [D] comparaît.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f4932cdc6046d477aff52

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Régulièrement cité en l’étude du commissaire de justice, Monsieur [O] [P] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

669021c2766d1156dbbece1c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La présente affaire a été mise en délibéré au 10 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bd5ecdc6046d4790e5cf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cité selon les modalités prévues par l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [M] [Q] n’a pas comparu et n’était pas représenté.

Source officielle

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