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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65c3d954c432ce7d11a6cb63
18 janvier 2024
EN DEFENSE Monsieur [B] [R], cité régulièrement devant la juridiction, est non comparant à l’audience de plaidoirie.
6a19df4ccdc6046d4768d6c8
22 mai 2026
Monsieur [N] [F], bien que régulièrement cité à étude de commissaire de justice, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
REFERES
68f93d3bde0ebe408dab29d0
11 août 2025
Monsieur [S] et Madame [Y] [C] n'ont plus réglé les loyers régulièrement.
TPX MONTMORENCY
69e683e8cdc6046d47f08dc1
7 avril 2026
Monsieur [U] [E], régulièrement cité à personne, n’est ni comparant ni représenté, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile
69e683eccdc6046d47f08e09
Monsieur [E] [O], régulièrement cité à étude à la procédure, n’est ni comparant ni représenté, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure
Chambre 1- section A
6a10c81bcdc6046d479df4d5
Bien que régulièrement citées à étude, les sociétés 3 MDV, compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, SOCOTEC CONSTRUCTION, compagnie d’assurance SMABTP, compagnie d’assurance MAF ne sont ni présentes ni représentées
Chambre référés
6a0b7126cdc6046d471e3711
18 mai 2026
Bien que régulièrement cité à comparaître, le [Etablissement 1] n’est ni présent, ni représenté à l’audience, de sorte que la présente décision, susceptible d’appel, sera réputée contradictoire.
CH GENERALISTE B
6a0f4a08cdc6046d477b11af
21 mai 2026
[W] [Y] (anciennement [Q]) a fait citer devant la présente juridiction la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL et la CPAM des Bouches-du-Rhône afin d'obtenir réparation de son préjudice, sur le fondement de
JCP REFERES
6a21f002cdc6046d472fc514
Madame [G], [A] [B], bien que régulièrement citée à domicile avec avis de dépôt de l’acte en l’étude de commissaire de justice, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
CH1 Contentieux Général
69d82940cdc6046d47b2e25c
9 avril 2026
[M] [B] et Mme [X] [A] ont fait assigner la société DR MENUISERIE devant le présent tribunal. L’ordonnance de clôture est intervenue le 9 janvier 2026.
6a21f01fcdc6046d472fc7a2
En défense, Monsieur [P] [Y], bien que régulièrement cité à domicile avec avis de dépôt de l’acte en l’étude de commissaire de justice, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Chambre civile 1
6a189da3cdc6046d4748a29a
19 mai 2026
Régulièrement citée, par acte signifié le 21 juin 2023 à personne habilitée, la SARL [Y] n’a pas constitué avocat.
PCP JCP ACR fond
65b40705753f879640d6089f
25 janvier 2024
Madame [P] citée régulièrement devant la juridiction est comparante et représentée à l'audience de plaidoirie; Elle sollicite de pouvoir rester dans les lieux Monsieur [R] cité régulièrement est non
JCP LOGEMENT
6696c9a99a603a692914d129
4 juillet 2024
Bien que régulièrement cité à domicile, Monsieur [M] [Y] n’a pas comparu.
6a0f4a10cdc6046d477b1224
Par exploits en date des 20 et 23 août 2024, Mme [M] [D] épouse [A] a fait citer devant la présente juridiction la SA AXA FRANCE IARD ainsi que la CPAM des Bouches-du-Rhône et la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
3ème Chbre Cab A2
6a173c65cdc6046d4725bcd5
26 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires se plaint de ce que le compte des copropriétaires présente un solde débiteur au titre des charges afférentes à leur lot.
Ch3 Cab1 CTX civil
69d809bacdc6046d47b0476a
Citée par acte délivré à l’étude de commissaire de justice, Mme [N] [E] ép. [F] [D] comparaît.
Chambre 1/Section 2
6a0f4932cdc6046d477aff52
Régulièrement cité en l’étude du commissaire de justice, Monsieur [O] [P] n’a pas constitué avocat.
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
669021c2766d1156dbbece1c
10 juillet 2024
La présente affaire a été mise en délibéré au 10 juillet 2024.
Chambre 4
69d6bd5ecdc6046d4790e5cf
8 avril 2026
Cité selon les modalités prévues par l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [M] [Q] n’a pas comparu et n’était pas représenté.
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