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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 4

68dd83d6548223b2c7ac3b2f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été

Source officielle
TJ

Cabinet 4

6700439bc34eb4cc857b9592

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5b00dd062d9f810ea019

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ;   2) pour les vacances d’été : - quatre semaines consécutives

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69600967cdc6046d47ab0d5b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’ARIXTRA a été administré à [Y] [K] le soir même et le XARELTO a été débuté le lendemain soir, soit le 26 juin 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cbecdc6046d479aa0a4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) d'Occitanie a été rendu le 30 avril 2024 et notifié aux parties par les soins du greffe.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

679aae99e9a46d1f5a76c6c4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

précédent la seconde moitié de la semaine de congé à 18 heures ; - pour la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés à 18 heures jusqu’au dimanche soir précédent la reprise

Source officielle
TJ

JLD

68795d0b64dcbd881becce5d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Je suis autonome, je sais préparer mon repas du midi et du soir, je sais faire mon ménage.”

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670826ba89f19e8c50f9ee1a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restriction de liberté prévues par le code de la santé publique en matière d’isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d9880acdc6046d47d2ea57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A son retour à domicile, il a dû utiliser des béquilles et a bénéficié de soins infirmiers pendant 45 jours.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d8291dcdc6046d47b2df29

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sauf pour les périodes de congés ou de suspension de la prise en charge ».

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67004e24c34eb4cc857d8c6a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il convient de faire un bilan social avec fils et curatrice et discuter des solutions non médicamenteuses à associer à sa prise en soins avec curatrice et fils avant de statuer sur une piste chimio thérapeutique

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f927cdc6046d4706d1f9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [H], alors âgée de 85 ans, a été hospitalisée à l’Institut du Cancer de [Localité 1] en soins palliatifs dans un contexte de carcinome épidermoïde du vagin en récidive locorégionale, en soins palliatifs

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f750bcdc6046d477e5c6d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

permanente par courrier du 10 décembre 2024 selon lequel: “Le médecin conseil a pris connaissance du rapport suite à l’expertise judiciaire du 18.10.2024.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4baacdc6046d477b30c8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est retourné à son domicile le 05 mai 2020 avec prescription de soins infirmiers.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995c8dee2c23d20f8295

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A titre subsidiaire, il nie avoir commis des manquements dans la prise en charge de Mme [J] notamment s’agissant de son obligation d’information et dans les soins prodigués.

Source officielle
TJ

JLD

68e96ca53ea43407b91202c9

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C'est une personne autonome qui vit en hébergement collectif avec présence de gouvernante de façon quotidienne et de soins infirmiers matin et soir.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08ddcdc6046d475a5780

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PORTUGAL) domiciliée : chez Monsieur [Y] - [Adresse 1] représentée par Me Robert ANGIARI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 2] pris

Source officielle
TJ

JLD

68e7a4c3033cf481c39a2265

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur [H] [W], patient schizophrénique avec trouble déficitaire marqué, a été admis en soins contraints à la demande d’un tiers en urgence le 10 juin 2023.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d1bcdc6046d477c77be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

J], psychiatre des hôpitaux, a attesté le 03 octobre 2024 dans les termes suivants : « (…) Dans le cadre de cette prise en charge, j’ai rencontré de nombreuses fois M.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc6cdc6046d47074c73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

De ce fait, seront prescrits une I.T.T. au sens pénal de 8 jours, une durée initiale d’arrêt de travail de 21 jours et une durée initiale de soins de 45 jours.

Source officielle

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