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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 4
68dd83d6548223b2c7ac3b2f
1 octobre 2025
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été
6700439bc34eb4cc857b9592
4 octobre 2024
2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5b00dd062d9f810ea019
1 avril 2025
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - quatre semaines consécutives
2ème Chambre civile
69600967cdc6046d47ab0d5b
5 janvier 2026
L’ARIXTRA a été administré à [Y] [K] le soir même et le XARELTO a été débuté le lendemain soir, soit le 26 juin 2021.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109cbecdc6046d479aa0a4
21 mai 2026
L'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) d'Occitanie a été rendu le 30 avril 2024 et notifié aux parties par les soins du greffe.
2ème Ch. Civile Cab. 3
679aae99e9a46d1f5a76c6c4
10 janvier 2025
précédent la seconde moitié de la semaine de congé à 18 heures ; - pour la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés à 18 heures jusqu’au dimanche soir précédent la reprise
JLD
68795d0b64dcbd881becce5d
4 juillet 2025
Je suis autonome, je sais préparer mon repas du midi et du soir, je sais faire mon ménage.”
J.L.D. - HO
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10 octobre 2024
ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restriction de liberté prévues par le code de la santé publique en matière d’isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins
Chambre 9
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10 avril 2026
A son retour à domicile, il a dû utiliser des béquilles et a bénéficié de soins infirmiers pendant 45 jours.
Ctx Protection Sociale
69d8291dcdc6046d47b2df29
9 avril 2026
sauf pour les périodes de congés ou de suspension de la prise en charge ».
Juge des libertés détent
67004e24c34eb4cc857d8c6a
Il convient de faire un bilan social avec fils et curatrice et discuter des solutions non médicamenteuses à associer à sa prise en soins avec curatrice et fils avant de statuer sur une piste chimio thérapeutique
1ère chambre
6a15f927cdc6046d4706d1f9
22 mai 2026
Madame [H], alors âgée de 85 ans, a été hospitalisée à l’Institut du Cancer de [Localité 1] en soins palliatifs dans un contexte de carcinome épidermoïde du vagin en récidive locorégionale, en soins palliatifs
2ème Chambre
6a0f750bcdc6046d477e5c6d
permanente par courrier du 10 décembre 2024 selon lequel: “Le médecin conseil a pris connaissance du rapport suite à l’expertise judiciaire du 18.10.2024.
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4baacdc6046d477b30c8
Il est retourné à son domicile le 05 mai 2020 avec prescription de soins infirmiers.
1ère ch. - Sect. 1
668f995c8dee2c23d20f8295
1 juillet 2024
A titre subsidiaire, il nie avoir commis des manquements dans la prise en charge de Mme [J] notamment s’agissant de son obligation d’information et dans les soins prodigués.
68e96ca53ea43407b91202c9
10 octobre 2025
C'est une personne autonome qui vit en hébergement collectif avec présence de gouvernante de façon quotidienne et de soins infirmiers matin et soir.
Référés Cabinet 2
6a0e08ddcdc6046d475a5780
20 mai 2026
PORTUGAL) domiciliée : chez Monsieur [Y] - [Adresse 1] représentée par Me Robert ANGIARI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 2] pris
68e7a4c3033cf481c39a2265
8 octobre 2025
Monsieur [H] [W], patient schizophrénique avec trouble déficitaire marqué, a été admis en soins contraints à la demande d’un tiers en urgence le 10 juin 2023.
1ère Chambre Cab3
6a0f5d1bcdc6046d477c77be
J], psychiatre des hôpitaux, a attesté le 03 octobre 2024 dans les termes suivants : « (…) Dans le cadre de cette prise en charge, j’ai rencontré de nombreuses fois M.
Chambre 0 REFERES
6a15ffc6cdc6046d47074c73
26 mai 2026
De ce fait, seront prescrits une I.T.T. au sens pénal de 8 jours, une durée initiale d’arrêt de travail de 21 jours et une durée initiale de soins de 45 jours.
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