Avis a été donné que le jugement était mis en délibéré au 1er juillet 2025 par mise à disposition au greffe. MOTIFS DU JUGEMENT Sur la demande principale de M.

Vu la mise en délibéré au 20 mai 2026.

Elle affirme que ces pièces démontreraient l'existence de désordres et notamment des fissures et infiltrations dues à une absence de joint de dilatation ainsi que la création d'une vue sur son fonds depuis

fin, lettres reçue le 2 août 2024 (pièces 14 et 15).Une nouvelle mise en demeure en date du 31 mars 2025 a été reçu le 2 avril 2025.

de l’article 1343-5 du code civil, pour lui permettre de s’acquitter du paiement de sa dette locative qui pourrait être mis à sa charge, A défaut, octroyer à la SAS ART DE VUE des délais de paiement sur

les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement signifiées, Ouïe les parties à notre audience du 09 Mars 2026 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition

Au vu des pièces produites, la somme réclamée n’apparaît pas ainsi sérieusement contestable.

 : Attendu qu’aux termes de ses conclusions écrites soutenues oralement à l’audience, le conseil de [B] [I] soulève l’irrégularité de la procédure de garde-à-vue préalable au placement en rétention de

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Vu les avis donnés à Monsieur [C] [M], à la PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Laure MASSIERA, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce

Sur la demande incidente de la SCI Vermont et de Mme [F] au titre de l’article 145 du code de procédure civile La SCI Vermont et Mme [F] demandent par application de l’article 145 du code de procédure

Au dernier état de la procédure, par des conclusions récapitulatives n°2 notifiées le 29 novembre 2024 par le RPVA, dépourvues de tout bordereau de pièces, auxquelles il convient de se reporter pour un

À l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

[B] [R] du 15 Avril 2026 aux fins de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, Vu les dispositions de l’article R322-20 du Code de procédure civile, Vu les pièces et la jurisprudence

[H] demandent au tribunal de : « Vu les articles 1100 et suivants du Code civil, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence et les pièces, (...) - CONDAMNER Monsieur [V] [C] à régler

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

issue de la loi n° 93-949 du 26 juillet 1993 ; Vu l’article L. 121-28, tel qu’issu de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 ; Vu la jurisprudence citée et l’ensemble des pièces visées aux débats ; (...)

A l’issue des débats, les parties ont été informées que l’affaire était mise en délibéré au 8 septembre 2025.

JUGEMENT : Jugement rendu le 10 octobre 2024 par mise à disposition au greffe, après avis donné aux parties dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le PREMIER JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 23 Mars 2026, l’ordonnance a été mise