Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Mme [X] [G], Auditrice de justice et de Mme [A] [R], stagiaire,

Consécutivement à la notification des mesures imposées, Madame [Z] [V] a formé un recours en contestation, en faisant valoir qu’elle ne vit plus en concubinage et que ses revenus ont diminué.

barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [P] [I], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire GUILLEMIN, Juge des contentieux de la protection

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judicaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judicaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judicaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection

publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 14 décembre 2023, le juge des contentieux de la protection

demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [W] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection

Il est donc régulier en la forme.

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur

A l’audience du 5 mars 2026, le juge des contentieux de la protection a soulevé d’office les moyens suivants : -forclusion, -déchéance du droit aux intérêts : solvabilité puis tout motif de forme en l’

[Q] [F] ainsi que celle de toute personne introduite par lui dans les lieux avec l’assistance de la force publique si besoin est ; -Condamner M.

Elle ne forme aucune explication de nature à envisager son maintien dans les lieux et ne sollicite pas délais de paiement.

[L] [Z], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Cyrille FRANCK, magistrat exerçant à titre temoraire en qualité de juge des contentieux de la protection

à la résiliation du contrat de résidence par [Q] ; en conséquence, ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef avec le concours de la force publique si besoin est, condamner M.

L’audience s’est tenue le 24 février 2026 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Étienne.

Par acte de commissaire de justice en date du 1er septembre 2025 le bailleur a fait assigner le défendeur devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de

, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Poitiers, délégué au Tribunal Judiciaire de La Rochelle par ordonnance du 16 décembre 2025, en qualité de juge des contentieux de la protection

Ayant pour tuteur : UDAF 14 Résidence habituelle : 111 Boulevard Vannier 14000 CAEN Date de l’admission : 22 décembre 2022 Lieu de l’admission : EPSM CAEN 15 ter rue Saint Ouen 14 000 CAEN sous la forme

L’audience s’est tenue le 24 février 2026 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Étienne.