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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d9c
3 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00012 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VK7 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
J.L.D. CESEDA
677ec9f5b01eea4cf01a2914
7 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ONO MINUTE N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ONO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
678955f5428384b762e620e0
5 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OGG MINUTE N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OGG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
678955f9428384b762e62189
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OF7 MINUTE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OF7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
659c4c055882b39b2e739ed5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00014 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLB ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
Juge libertés & détention
65d64ac287daf743d9a4d8b0
28 janvier 2024
Par requête du 27 janvier 2024, l’autorité administrative a saisi le juge des libertés et de la détention d’une demande de nouvelle prolongation de la rétention pour une durée de 30 jours.
66335b33c0d3e3fe99cadd48
24 avril 2024
Vu la seconde requête en prorogation exceptionnelle de l’autorité administrative en date du 23/04/2024 reçue et enregistrée le 23 avril 2024 à 09h11 (cf.
66335be9c0d3e3fe99cae70f
30 avril 2024
LE PREFET DU NORD; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 29/04/2024 reçue et enregistrée le 29/04/2024 à 11h30 (cf.
68dd6ebf548223b2c7ab0185
1 octobre 2025
Par décision en date du 4 septembre 2025, le président du tribunal judiciaire de Lille autorise la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.
66335b3dc0d3e3fe99cade1a
Il considère que l’autorité préfectorale a respecté les conditions posées par le ceseda pour une prolongation de la rétention administrative. Il demande le rejet des moyens soulevés par M.
678955f5428384b762e620e8
4 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEW MINUTE N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OEW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
678955fb428384b762e6223c
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OGJ MINUTE N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OGJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
67816d006d34da2cbdcd8989
10 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OT2 MINUTE N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OT2 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
6866c7b7d33109fd079aae38
3 juillet 2025
CESEDA et concerne une demande de seconde prolongation du placement en rétention administrative, il n’existe aucune obligation de “bref délai” concernant la levée des obstacles.
695c0ea875782d5f06e3c6c1
4 janvier 2026
administrative pour une durée maximale de vingt-six jours, confirmée par la Cour d’Appel de LYON le 12 décembre 2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31 décembre 2025 reçue et
69dd67facdc6046d4722a970
12 avril 2026
requête de l’autorité administrative en date du 11 avril 2026 reçue et enregistrée le 11 avril 2026 tendant à la prolongation de la rétention de M.
6622b685c91e3bdd7a88d869
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UTS ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
6622b687c91e3bdd7a88d8ed
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01230 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UTI ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
6622b689c91e3bdd7a88d97b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01229 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UTD ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
659c4c055882b39b2e739ed8
2 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00007 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VKZ ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
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