CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
697c025acdc6046d472f550a
11 janvier 2026
Octobre 1992 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 17 décembre 2025 ordonnant la prolongation
RETENTION ADMINISTRATIVE
69dd5e77cdc6046d4721da1a
11 avril 2026
du maintien en rétention administrative de l’intéressé.
6983807ccdc6046d47e76188
10 janvier 2026
2006 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 16 décembre 2025 ordonnant la prolongation
Juge des libertés
670d5fd6d1ffbed0eed8cdcb
14 octobre 2024
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
68dd72f4548223b2c7ab4641
1 octobre 2025
Attendu que suivant l'article L. 742-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : A titre exceptionnel, Le juge peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien
677d7d61b032d83cfd3e7411
7 janvier 2025
670030d8c34eb4cc8578839f
4 octobre 2024
6786b7e1df5b5c7d10ca5642
14 janvier 2025
des étrangers et du droit d'asile : Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention
670d89152f7e5e7b23d93a88
11 octobre 2024
67898420428384b762e6b237
9 janvier 2025
date du 08 Janvier 2025, reçue le 08 Janvier 2025 à 15h21 au greffe du Tribunal, Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 13 décembre 2024 ordonnant la prolongation
67f440ce4e0040aa37365498
4 avril 2025
JLD
69d4104acdc6046d47555872
4 avril 2026
MOTIFS Selon l’article L. 742-4 du CESEDA, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien
6776fbe61c1d126b19966a58
2 janvier 2025
MOTIFS Selon l’article L. 742-5 du CESEDA, à titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la
6686fd6be74459e0c7edd142
3 juillet 2024
MOTIFS Selon l’article L. 742-5 du CESEDA, à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée
697aee40cdc6046d470e896c
7 janvier 2026
les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de
6866cd53d33109fd079adab7
3 juillet 2025
677c41e56f491b6d26391e5d
5 janvier 2025
68657c2972b7e1b6bf1d990f
2 juillet 2025
68e583620e2901d10fa5c757
7 octobre 2025
6866cd51d33109fd079ad9fc
Page 19 sur 286
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.