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5 707 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

697c025acdc6046d472f550a

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

Octobre 1992 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 17 décembre 2025 ordonnant la prolongation

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e77cdc6046d4721da1a

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6983807ccdc6046d47e76188

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

2006 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 16 décembre 2025 ordonnant la prolongation

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670d5fd6d1ffbed0eed8cdcb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dd72f4548223b2c7ab4641

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Attendu que suivant l'article L. 742-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : A titre exceptionnel, Le juge peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677d7d61b032d83cfd3e7411

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030d8c34eb4cc8578839f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6786b7e1df5b5c7d10ca5642

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des étrangers et du droit d'asile : Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

670d89152f7e5e7b23d93a88

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67898420428384b762e6b237

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

date du 08 Janvier 2025, reçue le 08 Janvier 2025 à 15h21 au greffe du Tribunal, Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 13 décembre 2024 ordonnant la prolongation

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440ce4e0040aa37365498

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

JLD

69d4104acdc6046d47555872

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

MOTIFS Selon l’article L. 742-4 du CESEDA, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien

Source officielle
TJ

JLD

6776fbe61c1d126b19966a58

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

MOTIFS Selon l’article L. 742-5 du CESEDA, à titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd142

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MOTIFS Selon l’article L. 742-5 du CESEDA, à titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée

Source officielle
TJ

J.L.D.

697aee40cdc6046d470e896c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6866cd53d33109fd079adab7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Attendu que suivant l'article L. 742-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : A titre exceptionnel, Le juge peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien

Source officielle
TJ

JLD

677c41e56f491b6d26391e5d

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

MOTIFS Selon l’article L. 742-5 du CESEDA, à titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2972b7e1b6bf1d990f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Attendu que suivant l'article L. 742-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : A titre exceptionnel, Le juge peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e583620e2901d10fa5c757

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6866cd51d33109fd079ad9fc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Attendu que suivant l'article L. 742-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : A titre exceptionnel, Le juge peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien

Source officielle

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