Le 11 octobre 2021, le Professeur [K] [C], Expert judiciaire, a déposé son rapport d'expertise dans lequel il indiquait ne pas pouvoir fixer la date de consolidation.

Deux rapports d'expertise en dates du 31 mars 2025 et du 24 juillet 2025 rendent compte de l'existence de fissures photographiées à différents endroits de l'appartement.

[G] a déposé son rapport d’expertise le 1er juillet 2024.

d'expertise du docteur [X].

[X] [W] a contacté son assureur habitation lequel a mandaté le cabinet ELEX aux fins de procéder à une expertise amiable.

d’expertise de la SASU ICEG du 29 octobre 2025, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques qui nécessitent le recours à une telle mesure

d’expertise judiciaire déposé le 27 novembre 2020 par M.

taux d'incapacité, de rejeter le rapport d'expertise du docteur [F], de confirmer le taux d'incapacité de 5%.

Il s’en déduit qu’aucune erreur d’appréciation de la part du Docteur [H] dans son rapport d’expertise n’est établie, le seul désaccord de M.

Monsieur [N] dispose d’un rapport d’expertise réalisé à la demande de son assureur, et est en mesure d’apporter d’autres éléments de preuve des désordres allégués sans avoir recours à une expertise judiciaire

ONIAM) Assistance Publique - Hôpitaux de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE

L’experte a déposé son rapport d’expertise le 30 décembre 2021.

; Disons que l'expert commencera ses opérations dès qu'il sera averti par le greffe du service des expertises du versement de la consignation ; Disons que l'expert devra communiquer un pré-rapport aux

Le rapport d'expertise a été déposé le 19 juillet 2024.

[D] aux termes duquel elle invite le Conseil des requérants « à confirmer avant le 30 décembre 2025 les appels à la cause et extensions de missions envisagées », à savoir : « Communiquer rapport expertise

[F] [K] de leur demande en paiement à titre provisionnel mais a fait droit à leur demande d’expertise, ordonné une expertise judiciaire et désigné M. [N] pour y procéder.

Par ordonnance du 28 septembre 2022, le juge des référés a ordonné une expertise et désigné à cette fin M. [N] [Z]. Le 11 juillet 2023, l’expert a rendu son rapport d’expertise définitif.

Le rapport d'expertise définitif du Docteur [N] a été communiqué le 23 avril 2024 ; il retient la pleine responsabilité médicale du Docteur [P].

[T], expert judiciaire, a été désigné pour procéder à une mesure d’expertise, laquelle a été étendue à l’OPHIS DU PUY-DE-DÔME, puis à M. [F] [B]. Le rapport d’expertise a été déposé le 15 mai 2019.

d'expertise à intervenir leur soit commun et opposable.