par mise à disposition au greffe, qui a signé la présente ordonnance.

Décision du 21 Mai 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 25/09179 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQJN COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

La présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX Gwénolé, Président Greffier : Madame LE DUFF Maryline Débats à l'audience publique du 30 Avril 2026

DU 19 Mai 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIERE : Madame Stéphanie PITOY, présente lors des débats et du prononcé de la décision ; En présence de Madame [W]

Par des conclusions soutenues oralement à l'audience, la société Maisons France style demande, en substance, au président du tribunal judiciaire de Versailles statuant en référé de : - ordonner à Monsieur

PAR CES MOTIFS Nous, Sabine COMPANY, première vice-présidente, juge des référés au tribunal judiciaire de Grasse, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, mise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C2VR N° Ord. 26/00048 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant

MPR prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS Mathilde LAYSON, Présidente du TJ de Bonneville GREFFIÈRE Aude

ICF ATLANTIQUE C/ [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M.

THUBERT, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière Décision du 09 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/03920 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQOR Mme [G] [H] est titulaire d'un compte auprès

Signé par Laetitia SOLE, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

De plus, par application de l'article 474 du même code, la présente décision, rendue en premier ressort, sera réputée contradictoire à l'égard de l'ensemble des parties.

ABT INVEST [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président

La présidente, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, a rendu l’ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 mai 2018, [

PAR CES MOTIFS, Nous, Juge des contentieux de la protection, statuant en référé, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, DECLARONS recevable l’action en

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance de référé réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit par provision, Constatons la résiliation du