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Le même relevé indique que la somme de 1136 euros présentée par Mme [I] comme constitutive de son montant à taux plein est en réalité composée des sommes suivantes : - 315,74 euros au titre de la retraite

Source officielle

19ème chambre civile

65aacc8d0c777d3ec8eb648b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

Débouter Madame [U] de sa réclamation au titre des PGPF au titre des pertes de droits à la retraite ainsi qu’au titre de la retraite complémentaire, Préjudice extrapatrimonial : DFT : 5 802,25 € ; Souffrances

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a3b9f94e984650b571

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Par un courrier daté du 5 septembre 2013, le régime social des indépendants (RSI) a informé [M] [F] de l'attribution d'une retraite de base au titre de l'inaptitude au travail, à compter du 1er février

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

697b33e8cdc6046d4716acf1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Monsieur [J] est ainsi débiteur de la somme de 3.164,76 € au titre des versements effectués pour sa retraite complémentaire, des remontées de fonds ALLIANZ réglées en 2020 pour 1.811,58 €, de 12,50 € au

Source officielle

POLE SOCIAL

69655204cdc6046d47105f9a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

A ce titre, il est redevable, outre des cotisations allocations familiales, assurance vieillesse et retraite complémentaire obligatoire, assurance maladie, indemnités journalières, de la cotisation accident

Source officielle

Chambre 10 cab 10 H

67fd50eee85d0474bddb46fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

indemnisation des pénalités de retard et frais généraux Le rapport de préjudice établi par le cabinet d’expertise comptable AGECOR évalue à la somme de 100,00 euros les “frais de retard pour l’URSSAF et la retraite

Source officielle

Quatrième Chambre

668d7d9853e3bdd07785c5ba

T. Judiciaire

9 juillet 2024

Il a ensuite été admis à la retraite pour invalidité non imputable au service.

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

S substitué par Me Bénédicte GIARD avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

668ed0052980a82f59d98c5a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

, en ne procédant pas à la constitution dudit comité – d’avoir à [Localité 6] courant 2007, 2008, 2009 et 2010 commis le délit d’emploi illicite de personnels navigants non affiliés à un régime de retraite

Source officielle

Pôle social

67fd5082e85d0474bddb40b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, les contributions mentionnées à l'article L. 834-1 , les cotisations à la charge de l'employeur dues au titre des régimes de retraite

Source officielle

DROIT COMMUN

695c3f4b75782d5f06e72575

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Elle précise que depuis le 1er décembre 2020, elle perçoit une pension retraite à hauteur de 1 059.02 euros nets mensuels (774.76 euros retraite principale + 284.26 euros retraite complémentaire), en soutenant

Source officielle

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b708a9d5adc26061e14f

T. Judiciaire

9 avril 2025

En effet, ce dernier justifie du montant de la retraite prévue pour lui à compter de ses 62 ans avec une différence de 265,69 € pour la retraite de la sécurité sociale (1 688,22 € s’il avait travaillé

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JAF Cabinet 8

65b40baa753f879640d67cf4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

- Sur la situation respective des époux en matière de pensions de retraite : Madame [D] produit son relevé de carrière et une estimation de ses droits à la retraite (de base et complémentaire), qui

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PS élections pro

678172e36d34da2cbdcda182

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Elle comprend dix sections professionnelles qui gèrent les régimes complémentaires et de prévoyance.

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PS ctx protection soc 3

686579bf72b7e1b6bf1d7c12

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Reprenant oralement les termes de ses conclusions n°2 déposées à l’audience du 29 janvier 2025, l’Association de moyens retraite complémentaire, venant aux droits de l’Association de [16] (ci-après l’[

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JAF

68dd2ec7548223b2c7a280ae

T. Judiciaire

17 septembre 2025

cession de parts sous seing privé en date du 22 mai 2023 ;Une déclaration sur l’honneur datée au 25 mai 2023 ; La taxe foncière pour l’année 2022 pour un montant de 2334 euros ; Une notification de retraite

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67858243aaacbea0fe68696c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

[Z] [S] une contrainte du 12 avril 2019 pour un montant de 9 968,55 euros au titre des cotisations dues pour les régimes de retraite de base, complémentaire et d’invalidité-décès ainsi que les majorations

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67858243aaacbea0fe686970

T. Judiciaire

6 janvier 2025

[C] [V] une contrainte du 23 septembre 2019 pour un montant de 3 356,37 euros au titre des cotisations dues pour les régimes de retraite de base, complémentaire et d’invalidité-décès ainsi que les majorations

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Affaires Contentieuses

6a10aaeccdc6046d479bb200

T. Judiciaire

22 mai 2026

La SA PACIFICA ajoute enfin que la perte de droit à la retraite de la victime à compter de l'âge de 67 ans n'est pas justifiée en l'absence de document relatif aux pensions de retraite de base, complémentaire

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PS ctx protection soc 2

67f0243e02fc178212f7e625

T. Judiciaire

3 avril 2025

une pension de vieillesse au titre de l’inaptitude au travail depuis le 01/10/2007, a déposé une demande d’ASPA le 21/01/2008, mentionnant percevoir le revenu minimum et avoir déposé une demande de retraite

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68a634131abbd5bba7dab8ac

T. Judiciaire

2 avril 2025

Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, le recouvrement des cotisations de retraite obligatoire et complémentaire et d’invalidité-décès a été transféré de la CIPAV à l’URSSAF

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