, puis de 2005 à 2021 à son compte dans la restauration, ainsi que du 31.12.15 au 03.01.16 comme salarié à la plonge.

A ce titre, la salariée aurait du bénéficier d’une formation renforcée.

Sur le caractère professionnel de l’accident La société s’interroge sur le bien-fondé de la prise en charge de l’accident de son salarié que rien ne laissait présager.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le bien-fondé des observations pour l’avenir Sur l’observation relative à OPA non-déduct av net à pay prime compens° part salar sur avant. en nat.

David JOLLY, assesseur représentant les travailleurs salariés Mme Coralie AZDAD, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

exact de cette contestation, ni les prétentions initiales du salarié.

Elle ajoute qu’il n’existe aucun lien de causalité entre les faits invoqués par la salariée et la kératite constatée.

Elle ne saurait d'avantage soutenir, au regard de cette formulation, que le salarié a expressément renoncé au versement de son indemnité de préavis.

Il en était ainsi de la prise en charge, par l’employeur, de dépenses personnelles du salarié.

Nous contestons donc que les lésions évoquées par le salarié aient un quelconque lien avec le travail.”

Elle indiquait cependant que la société ne pouvait attribuer à ses salariés qu’une seule prime forfaitaire de transport de 4 euros par mois.

Monsieur [O] explique que les conditions de travail étaient pénibles pour les salariés constamment exposés à un empoussièrement des espaces confinés dans lesquels ils intervenaient.

Dans le cadre d’investigations complémentaires, la CPAM de la Gironde a adressé au salarié et à l’employeur des questionnaires.

A l’appui de ses demandes, le syndicat CGT OBS fait valoir que : -il est recevable, en application des articles L.2132-3 et 2262-11 du Code du travail, à demander la régularisation des droits des salariés

Le 31 août 2009, Monsieur [Y] [I], salarié de la société ASSERVA, est intervenu pour procéder au remplacement de la pompe défaillante.

A l'audience du 3 mars 2026, le syndicat des copropriétaires LES BASTIDES DE LA [Adresse 6] est représenté par Madame [Z] [I], salariée juriste du syndic, dûment mandatée, qui se réfère aux écritures déposées

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident ou de la maladie survenus au salarié.

, sauf à ce que leurs répercussions sur la situation des salariés soient importantes.

Les encadrants techniques se voyaient dénigrer par le directeur devant les salariés en insertion. Les salariés administratifs subissaient la même chose.

Elle indique, enfin, que la jurisprudence publiée en matière d’altercations violentes entre salariés montre que la faute inexcusable de l’employeur n’est retenue que lorsque le salarié parvient à démontrer