CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 181 résultats pour « travail concurrent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

67eed444b848dd6814c5ece8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

à la caisse chargée de la liquidation des droits à prestations de vieillesse dans le ressort de laquelle se trouve la résidence de l'assuré ou, en cas de résidence à l'étranger, le dernier lieu de travail

Source officielle

Page 19 sur 210

← PrécédentSuivant →
TJ

8ème Chambre

67eede59b848dd6814c61139

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l’article

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me William COHEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b94b925a029d9e20db3a9e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la santé et la sécurité des travailleurs.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0243802fc178212f7e52e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La [9] produit deux avis médicaux, qui concluent qu’au-delà du 14 avril 2022 la prise en compte des arrêts de travail au titre de l’accident ne se justifient plus et qui écartent tout état antérieur.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17350ecdc6046d472526ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

b) conducteur de travaux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686d5e03a2273490db106d6f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle fait état d’un arrêt de travail le 16 mai 2017 et la reprise dans le cadre d’un mi-temps le 25 juillet 2017.

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d99559cdc6046d47d3c6ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SUR LE RAPPORT DE LA DONATION Aux termes de l’article 843 du Code civil, tout héritier, même ayant accepté à concurrence de l’actif, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers tout ce

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda58b01eea4cf01a657c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Monsieur [A] [E] a acquis en 2015 l'immeuble mitoyen cadastré section D numéro [Cadastre 5] et a entrepris en 2018 des travaux de surélévation afin de créer un étage sur l'immeuble.

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

67edadacda9e15c513204dfe

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle n’est pas justifiée non plus par les travaux à venir, qui ne concernent principalement que les nus-propriétaires. Les demandes seront donc rejetées.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

6708152c89f19e8c50f837ca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MGG VOLTAIRE Copie certifiée délivrée aux parties par LRAR Le 08 OCTOBRE 2024 EXPOSE DU LITIGE Par décision du 9 avril 2024, le directeur régional et interdépartemental des entreprises, de la concurrence

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d04cb8cdc6046d470a459c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il convient en conséquence de distinguer entre les créances selon qu’elles concernent l’une ou l’autre des maisons et, s’agissant du logement des concubins, entre celles qui sont nées pendant le pacte

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

67f412e94e0040aa3735beb9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

droits de mutation, représenter tant en demande qu'en défense la succession dans toutes les instances dont l'objet entre dans la limite de ses pouvoirs d'administrateur, à l'exclusion de celles qui concernent

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac83da9e15c513204a47

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MOTIFS - Sur l’annulation de la résolution n°28 de l’assemblée générale du 20 décembre 2023 : Mme [O] fait valoir que la résolution n°28 relative à des travaux d’enlèvement de vario-parkers au sous-sol

Source officielle
TJ

11ème chambre G

669eaee6998cb644d8df9e92

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[L] [K] ont fait édifier sur ce terrain une maison individuelle pour le prix de 303.025 €, dont 58.025 € de travaux à la charge du maître d’ouvrage.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

697b33e8cdc6046d4716acf1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de travail vers l’une des nouvelles structures créées.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686837aa4965b5d9df3246da

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il conteste avoir réalisé le suivi du chantier et le visa des travaux.

Source officielle
TJ

TPRX

69d94312cdc6046d47cdb330

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle demande à bénéficier d’un relogement sur le fondement de l’article L521-3-1 du code de la construction et de l’habitation pendant la durée des travaux.

Source officielle
TJ

JEX

69de937fcdc6046d473d1670

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

. » En vertu de l'article suivant, L.211-2 l'acte de saisie a emporté, à concurrence des sommes pour lesquelles elle a été pratiquée, attribution immédiate des sommes figurant sur le compte objet de la

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6626a5261329eb3db7c202a3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Aux termes de l’article 814 du code civil, lorsque la succession a été acceptée par au moins un héritier, soit purement et simplement, soit à concurrence de l'actif net, le juge qui désigne le mandataire

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69dd3022cdc6046d471e7024

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aux termes de l’article 814 du code civil, lorsque la succession a été acceptée par au moins un héritier, soit purement et simplement, soit à concurrence de l'actif net, le juge qui désigne le mandataire

Source officielle