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1 684 résultats pour « travaux confiés par l'entreprise extérieure à un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65b00dcab98137c174784b84

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

appartement, sous astreinte de 200 € par jour de retard ainsi qu’à lui payer une somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice de jouissance depuis le 10 février 2022

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68dd6dc5548223b2c7aaf2d4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

à Monsieur [C] [I] des travaux d'enduits extérieurs sur leur maison d'habitation sis [Adresse 7] à [Localité 9].

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8139da9e15c5131fb815

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

sur la façade de l’immeuble modifiant son aspect extérieur.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46263271232b2e46690

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

travaux réservés pour un montant de 29 372,30 euros (correspondant pour l’essentiel aux menuiseries extérieures et au revêtement des sols en parquet flottant).

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668903e6e764f07389f6492

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Au soutien de ses demandes, il a exposé avoir fait appel à la société ECOTOVA France pour entreprendre des travaux de rénovation et d'isolation à son domicile.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

67f444144e0040aa37365c74

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Les travaux confiés à la S.A.R.L. AB2I s’élevaient initialement à 34 714,52 euros TTC.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad60ddb7789268f14c9

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14da

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827434965b5d9df31b78d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les travaux étaient entrepris à compter du 23 mai 2022 et arrêtés le 30 juin 2022. Les demandeurs refusaient de régler un acompte sollicité par courriel du 6 juillet 2022 d’un montant de 7000 €.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

695d93f975782d5f0603b8d7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les travaux ont été confiés à la Sas Lefevre assurée auprès de la Smabtp suivant devis du 11 janvier 2016.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e4b848dd6814c63381

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [Z] relève également l'absence de grilles d'entrée d'air sur les menuiseries extérieures, ainsi qu'un mur extérieur enterré et doublé en placoplâtre à l'isolation qualifiée d'improbable.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825de4e82250580d205af

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

, ni imprévisible et qu’il trouve bien son origine dans une cause extérieure à l’assurée.

Source officielle
TJ

Chambre 02

669e9fabe2a18bd08ce3e2c4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le fait qu'elle ait sous-traité les travaux litigieux à des entreprises tierces ne l'affranchit pas de sa garantie décennale due au maître de l'ouvrage, et s'apprécie uniquement au stade des recours en

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c4d33109fd079b20d5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sous le signe S.PR.I., représentée par son gérant en exercice Monsieur [C] [Z] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE ”SPLENDID AZUR”, pris en la personne de son syndic en excercie, la Sté dénommée

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc39162416523b995804f8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

malgré mise en demeure du 20 décembre 2021, retards, non-façons, malfaçons et sous-traitance d’une partie importante des travaux.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

695d88a375782d5f0602e940

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à Mme [L] [D] aux infiltrations affectant le local commercial de l’enseigne Superdry et a rendu commune et opposable les opérations d’expertise à la société Vorger Tp, la société Duraz Entreprises, la

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cad072cdc6046d478bf685

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

le numéro 329 338 883, ayant son siège social sis, [Adresse 6], venant aux droits de la société, [Localité 2] MIDI MEDITERRANEE, société par actions simplifiées immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f991d8dee2c23d20e6c77

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[P] [I] a entrepris, en qualité de maître d’ouvrage, des travaux d’extension et de rénovation de son pavillon situé [Adresse 2].

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9bb3454b98788f14f0

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

dans les règles de l’art sous trois semaines, à laquelle la société CHAPELLE CHARPENTE a répondu, par mail du 02 novembre 2022, qu’en raison d’une surcharge de travail et d’un manque de personnel, elle

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68e7a545033cf481c39a4c2c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pour permettre l’exécution de ces prestations, la société VITRINE LELIEVRE DRIOT a confié à la société LACOUR ENTREPRISE des travaux de dévitrage de l’ensemble des menuiseries pour un montant de 49 275

Source officielle

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