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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65b00dcab98137c174784b84
18 janvier 2024
appartement, sous astreinte de 200 € par jour de retard ainsi qu’à lui payer une somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice de jouissance depuis le 10 février 2022
Chambre des référés
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1 octobre 2025
à Monsieur [C] [I] des travaux d'enduits extérieurs sur leur maison d'habitation sis [Adresse 7] à [Localité 9].
Service des référés
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2 avril 2025
sur la façade de l’immeuble modifiant son aspect extérieur.
7ème CHAMBRE CIVILE
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10 avril 2024
travaux réservés pour un montant de 29 372,30 euros (correspondant pour l’essentiel aux menuiseries extérieures et au revêtement des sols en parquet flottant).
Chambre 22 / Proxi fond
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2 avril 2024
Au soutien de ses demandes, il a exposé avoir fait appel à la société ECOTOVA France pour entreprendre des travaux de rénovation et d'isolation à son domicile.
3ème Ch. Civile Cab. 3
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Les travaux confiés à la S.A.R.L. AB2I s’élevaient initialement à 34 714,52 euros TTC.
Pôle social
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9 janvier 2024
Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte
65a16ad70ddb7789268f14da
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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4 juillet 2025
Les travaux étaient entrepris à compter du 23 mai 2022 et arrêtés le 30 juin 2022. Les demandeurs refusaient de régler un acompte sollicité par courriel du 6 juillet 2022 d’un montant de 7000 €.
MEE Civil Contentieux
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5 janvier 2026
Les travaux ont été confiés à la Sas Lefevre assurée auprès de la Smabtp suivant devis du 11 janvier 2016.
67eee8e4b848dd6814c63381
3 avril 2025
Monsieur [Z] relève également l'absence de grilles d'entrée d'air sur les menuiseries extérieures, ainsi qu'un mur extérieur enterré et doublé en placoplâtre à l'isolation qualifiée d'improbable.
6ème CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d205af
11 avril 2024
, ni imprévisible et qu’il trouve bien son origine dans une cause extérieure à l’assurée.
Chambre 02
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16 juillet 2024
Le fait qu'elle ait sous-traité les travaux litigieux à des entreprises tierces ne l'affranchit pas de sa garantie décennale due au maître de l'ouvrage, et s'apprécie uniquement au stade des recours en
6866d5c4d33109fd079b20d5
3 juillet 2025
sous le signe S.PR.I., représentée par son gérant en exercice Monsieur [C] [Z] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE ”SPLENDID AZUR”, pris en la personne de son syndic en excercie, la Sté dénommée
66fc39162416523b995804f8
1 octobre 2024
malgré mise en demeure du 20 décembre 2021, retards, non-façons, malfaçons et sous-traitance d’une partie importante des travaux.
3e ch. REFERES PAF
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6 janvier 2026
à Mme [L] [D] aux infiltrations affectant le local commercial de l’enseigne Superdry et a rendu commune et opposable les opérations d’expertise à la société Vorger Tp, la société Duraz Entreprises, la
Chambre 1
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le numéro 329 338 883, ayant son siège social sis, [Adresse 6], venant aux droits de la société, [Localité 2] MIDI MEDITERRANEE, société par actions simplifiées immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous
1ère ch. - Sect. 1
668f991d8dee2c23d20e6c77
1 juillet 2024
[P] [I] a entrepris, en qualité de maître d’ouvrage, des travaux d’extension et de rénovation de son pavillon situé [Adresse 2].
CH1 Contentieux Général
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30 septembre 2025
dans les règles de l’art sous trois semaines, à laquelle la société CHAPELLE CHARPENTE a répondu, par mail du 02 novembre 2022, qu’en raison d’une surcharge de travail et d’un manque de personnel, elle
7ème chambre 1ère section
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7 octobre 2025
Pour permettre l’exécution de ces prestations, la société VITRINE LELIEVRE DRIOT a confié à la société LACOUR ENTREPRISE des travaux de dévitrage de l’ensemble des menuiseries pour un montant de 49 275
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