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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
686d62bda2273490db108121
8 juillet 2025
Il a été autorisé à produire en cours de délibéré le procès-verbal de l’assemblée générale du 27 mai 2025 ainsi qu’un décompte actualiséde la dette.
67eed2aab848dd6814c5e4a0
3 avril 2025
A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de
1ère Chambre civile
6a160a67cdc6046d47082036
26 mai 2026
Maître Jean-michel ARCAY de la SELARL SELARL BOKARIUS - ARCAY & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération
4ème Chambre
6a0b8599cdc6046d471fbc03
18 mai 2026
Le procès-verbal mentionne que « cette résolution pourra être représentée par le copropriétaire, lors d’une prochaine assemblée générale, avec un argumentaire technique plus documenté (emplacement du ou
CTX PROTECTION SOCIALE
69600a4fcdc6046d47ab1c2f
8 janvier 2026
Par courrier du 28 juin 2023, le contrôleur du recouvrement de l’URSSAF lui a répondu en rejetant ces demandes considérant ne pas être tenu de joindre à la lettre d’observations le procès-verbal constatant
68e94fd63ea43407b9104d4a
7 octobre 2025
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c8df1062435dd16978f
7 octobre 2024
66b50caa10164e0c4cc35c10
18 juillet 2024
69dfdd2acdc6046d475dd1e0
13 avril 2026
À ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de
668d7fef53e3bdd077867419
8 juillet 2024
PPROX_FOND
68964cc50279fffe84335463
7 juillet 2025
Cités par acte d'huissier délivré par procès-verbal de recherches infructueuses, M. [Z] [U] et Mme [N] [J] [U] n'ont pas comparu à l'audience.
660ef06efbb79e8fd3d32fc1
2 avril 2024
A ce titre, le syndicat doit produire la délibération de l'assemblée générale adoptant le budget prévisionnel et démontrer la date d'exigibilité des provisions impayées.
Charges de copropriété
65b406fc753f879640d607c1
25 janvier 2024
A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de
65c3d940c432ce7d11a6c974
Chambre référés
6a10a624cdc6046d479b4fb2
22 mai 2026
Le procès-verbal de constat de commissaire de justice, daté du même jour, ne dit ainsi rien des modalités de convocation de ladite AGE (pièce demandeur n°7).
Chambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caad
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RETRACTATION 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01229 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO5K Code NAC : 71F AFFAIRE : [BH] [U], [H] [L], [UR] [KM], [AT] [KM], [XC] [ZT
Juge libertés détention
68e42a8a681ed727f2a5f85d
3 octobre 2025
est en faveur d’une poursuite des soins à temps complet, en raison de la persistance des troubles du comportement de la patiente, cette dernière présentant également des hallucinations accoustico-verbales
Juge Libertés Détention
697c1a16cdc6046d4730d4a2
2 janvier 2026
Madame [E] [J] a été hospitalisée sous contrainte, au vu du certificat médical établi par le Docteur [O] [W] en date du 23 décembre 2025 faisant état de “Trouble psychotique aïgu, délire de persécution
J.L.D. HSC
668d7a1853e3bdd077847368
9 juillet 2024
traitement, alors qu’elle présentait un “discours pauvre, circonlocutoire et réticent, une hypophonie et une bradyphémie, des idées délirantes de persécution et de références, des hallucinations acoustico-verbales
Service des référés
6650db349d5614ec4f7d6e0d
3 avril 2024
Le procès-verbal de l’assemblée générale du 27 septembre 2018 rappelle encore très clairement dans sa 14ème résolution que la toiture est partie commune à l’ensemble du syndicat principal conformément
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