SUR CE Il résulte des pièces versées aux débats que la créance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, s’élève à la somme de 61.761,20 €, en principal, intérêts et frais accessoires

Les fuites apparaissent essentiellement dans les angles des verres.

de la coursive du 1er étage en façade Est du bâtiment A (balcon).

Dans ses écritures déposées et soutenues oralement par son conseil, la société Euromaf a sollicité sa mise hors de cause et la condamnation de la société Bouygues bâtiment Ile-de-France à lui verser la

En tout état de cause - CONDAMNER solidairement Madame [X] [L], Monsieur [E] [L], Monsieur [K], Monsieur [D] [F] et Monsieur [U], ou tout succombant, à lui verser la somme 5.000 € au titre de l’article

[P] à payer à la CAMBTP la somme de 15.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit des avocats de la cause en application

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

et que le versement intégral du loyer courant ait été repris.

Suivant devis du 19 avril 2018, la SCCV PATIO O’LANIA a confié à la SASU BATISPHERE une mission de type ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont en principe réunies à l'expiration du délai de deux mois à compter du commandement de payer, soit, le 8 mars 2024 à 24 heures et il y a lieu en

et [D] [T] de leurs moyens d’incident, - Condamner [D] [T] à lui payer la somme de 3.000 Euros au titre des frais irrépétibles.

ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDA TION (EIBTF),, Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.

de la SARL [2] dans la limite des conditions contractuelles souscrites ; - Juger fondée la déchéance de garantie opposée à la SARL [2], conformément à l’article 8-6 des conditions générales du contrat

INGENIERIE - BATIMENT - FACADES, exerçant sous l’enseigne IBF., S.A.

de voisinage invoqués privativement par deux copropriétaires, En tout état de cause : - CONDAMNER le Syndicat des copropriétaires secondaire du bâtiment B de l'immeuble du [Adresse 3], in solidum

Modern construction bâtiment, représentée par son conseil, a formulé des protestations et réserves. La société M.C.B.

[F] & [L] et de la construction effective d’un bâtiment adoptant cette façade.

Un incendie s’est déclaré le 23 décembre 2019 qui a entraîné la destruction du bâtiment. Une expertise technique a conclu à une cause d’origine électrique excluant toute faute du propriétaire.

Sud-Est et des conséquences économiques et financières en découlant - en tout état de cause débouter la société Bouygues Bâtiment Sud-Est de ses demandes.

Au cas particulier, il ressort des pièces contractuelles versées aux débats que, par contrat de maîtrise d’œuvre du 10 septembre 2022, M.