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1 667 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 9

677ecb1db01eea4cf01a2d01

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le [Date mariage 10] 1999 par-devant l’officier d’état civil de [Localité 15] (Gironde), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

JEX

6a0f7b90cdc6046d477ee507

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, que celui-ci devait verser à son épouse, Madame [F] [N], à compter du 1er octobre 2016.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec62cdc6046d47ae29e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, le procès-verbal de saisie-attribution dressé le 1er août 2025 a été dénoncé le 07 août 2025.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3a64cdc6046d471f2bcc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

1] 2003 à [Localité 4] (Royaume du Cambodge); ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 18 novembre 2003 à [Localité 4] (Royaume du Cambodge) ainsi qu'en marge de l'acte de

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

69d95d1dcdc6046d47cf90d1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, il est établi par l’acte de signification produit aux débats que le jugement de divorce a été signifié à Madame [W] [P] le 1er septembre 2017.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3a2ccdc6046d471f278e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

1] 2003 à [Localité 5] (Lot-et-Garonne) ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbed7cdc6046d473b146f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [V] et Mme [P] [M] ont contracté mariage, sans contrat de mariage préalable, le 17 août 2001. Le divorce a été prononcé le 16 octobre 2024 et est désormais définitif.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa20e2901d10fa62a8b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[O] [Y] et Mme [E] [V] se sont mariés le [Date mariage 1] 1952 à la mairie de [Localité 14] sous le régime de la communauté légale de biens meubles et acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

6a0f6fa0cdc6046d477deb4f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de l’acte de mariage des époux, ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, - Renvoyer les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f491ecdc6046d477afde9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE Madame [O] [R] [W] et Monsieur [Y] [L] se sont mariés le [Date mariage 1] 1997 à [Localité 3], [Localité 4] (Cuba), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6616d46163271232b2e465d8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

le [Date mariage 1] 2011 par devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 14] (Gironde) sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954588075782d5f064ace12

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Elle constituait le domicile familial de Monsieur [E] [H] [X] et de Madame [L] [P] qui se sont mariés le [Date mariage 6] 2012 à [Localité 1] (07) après avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e05cacdc6046d475a20e6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I], les parties, représentées par leurs conseils, ont été entendues à l’audience du 1er avril 2026. M.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80eaecdc6046d47b0ac95

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ORDONNER la mention du jugement à intervenir en marge de l’acte de mariage des époux [W] / [O] en date du 3 juillet 2008, et la mention de leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu par la loi

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

6973a448cdc6046d4770e32d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Madame DI [L] Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [C] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Mariame

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80f02cdc6046d47b0b33b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

octobre de chaque année sur réquisition du débiteur, Dit que cette pension variera de plein droit le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2025 en fonction des variations

Source officielle
TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ORDONNER la mention du jugement à intervenir en marge de l’acte de mariage des époux [W] / [C], et la mention de leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu par la loi.

Source officielle
TJ

Cabinet 6

6a189cd1cdc6046d47489303

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

profession : chargée de relations avec le public C/ [Y] [Z] [N] [K] DEMANDEUR Madame [J] [Q] [I] profession : chargée de relations avec le public [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marianne

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

65bc61c74fb290a3460740f6

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DBX6-W-B7G-W5FV Minute n°24/ AFFAIRE : [J], [F] [W] C/ [T] [R] Grosses délivrées le à Me Béatrice ALLAIN Me Florence WIART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 1ER

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

686829d84965b5d9df31cda5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1659 du 17/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEMANDERESSE : ayant pour avocat pour Maître Maria

Source officielle

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