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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
6686e8abe74459e0c7ed2847
2 juillet 2024
Par assignation du 19 novembre 2023, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater
6686e8a7e74459e0c7ed27ed
Prétentions et moyens des parties À l'audience du 1er février 2024, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] (RIVP) maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative
69842052cdc6046d47f67b53
12 janvier 2026
Par assignation du 5 juin 2025, la SA d’HLM IMMOBILIERE 3F a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l’acquisition de la clause
6686e8a6e74459e0c7ed27d6
Par assignations du 1er février 2024, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour
3ème Chbre Cab B4
66964124f5112d8edd057a6f
11 juillet 2024
immobilière SAINTE MARIE trois contrats de mandat d'administration de biens immobiliers et de gestion technique, avec effets au 1er novembre 2018.
669ff4add9953d09165b5653
12 juillet 2024
Par assignations du 9 février 2024, la société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour
69841feacdc6046d47f674c2
Par assignation du 6 juin 2025, la SA d’HLM IMMOBILIERE 3F a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l’acquisition de la clause
6686e89fe74459e0c7ed2701
Par assignation du 28 novembre 2023, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater
REFERES CONSTRUCTION
69cd75a7cdc6046d47c83896
1 avril 2026
[Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SARL AGENCE IMMOBILIERE COGOLIN LOCATION [Localité 1] (CLV IMMOBILIER), par lesquelles Monsieur [J] [V] a saisi Madame la présidente du tribunal judiciaire
JCP
68cc4b809da3689504684b31
3 juillet 2025
SIA HABITATvenant aux droits de la SA SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, la somme de 503,13 euros au titre de l'indemnité mensuelle d'occupation à compter du 1er mai 2025 jusqu'à la libération effective
Chambre des référés
6965581fcdc6046d4710c654
9 janvier 2026
, s'est référée à ses prétentions et moyens figurant à ses conclusions et déposé ses pièces telles que visées dans son bordereau.
PPROX_FOND
6868286f4965b5d9df31c07f
1 juillet 2025
Par assignation du 12 novembre 2024, la société IMMOBILIERE 3F a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes pour faire constater l’acquisition de la clause
686828754965b5d9df31c18e
Par assignation du 4 novembre 2024, la société IMMOBILIERE 3F a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes pour faire constater l’acquisition de la clause
66fee091172da17169e9a833
3 octobre 2024
[L] [K] le 1er juin 2023.
668d7ff953e3bdd07786762e
1 juillet 2024
Par assignations du 4 janvier 2024, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire
PCP JCP ACR fond
68efe74ec07170de10e4647b
3 octobre 2025
Prétentions et moyens des parties À l'audience du 4 juillet 2025, la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 2] sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
7ème CHAMBRE CIVILE
668592251d2b47a9d8cb83ed
3 juillet 2024
- N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67I 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/02869 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67I N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS
4ème chambre 2ème section
65b2b584fd6229a4e58a5b10
25 janvier 2024
Madame [E] [T] précise rapporter la preuve de cette sous-évaluation par le moyen d'une attestation de valeur immobilière et d'un rapport d'estimation établi par monsieur [X] , expert immobilier.
JCP BAILLEURS SOCIAUX
69844112cdc6046d47fbcdd8
Par assignations du 8 avril 2025, la SAS 3F NORMANVIE venant aux droits de la société IMMOBILIERE BASSE SEINE a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Havre pour
6686e8abe74459e0c7ed284d
Par assignations du 28 novembre 2023, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour
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