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458 résultats pour « (sur le 1er moyen) saisie immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

6686e8abe74459e0c7ed2847

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par assignation du 19 novembre 2023, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e8a7e74459e0c7ed27ed

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 1er février 2024, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] (RIVP) maintient l'intégralité de ses demandes, et précise que la dette locative

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69842052cdc6046d47f67b53

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par assignation du 5 juin 2025, la SA d’HLM IMMOBILIERE 3F a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l’acquisition de la clause

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e8a6e74459e0c7ed27d6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par assignations du 1er février 2024, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

66964124f5112d8edd057a6f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

immobilière SAINTE MARIE trois contrats de mandat d'administration de biens immobiliers et de gestion technique, avec effets au 1er novembre 2018.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4add9953d09165b5653

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par assignations du 9 février 2024, la société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69841feacdc6046d47f674c2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par assignation du 6 juin 2025, la SA d’HLM IMMOBILIERE 3F a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l’acquisition de la clause

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e89fe74459e0c7ed2701

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par assignation du 28 novembre 2023, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75a7cdc6046d47c83896

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SARL AGENCE IMMOBILIERE COGOLIN LOCATION [Localité 1] (CLV IMMOBILIER), par lesquelles Monsieur [J] [V] a saisi Madame la présidente du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b809da3689504684b31

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SIA HABITATvenant aux droits de la SA SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, la somme de 503,13 euros au titre de l'indemnité mensuelle d'occupation à compter du 1er mai 2025 jusqu'à la libération effective

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6965581fcdc6046d4710c654

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, s'est référée à ses prétentions et moyens figurant à ses conclusions et déposé ses pièces telles que visées dans son bordereau.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6868286f4965b5d9df31c07f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par assignation du 12 novembre 2024, la société IMMOBILIERE 3F a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes pour faire constater l’acquisition de la clause

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

686828754965b5d9df31c18e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par assignation du 4 novembre 2024, la société IMMOBILIERE 3F a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes pour faire constater l’acquisition de la clause

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66fee091172da17169e9a833

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[L] [K] le 1er juin 2023.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff953e3bdd07786762e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par assignations du 4 janvier 2024, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68efe74ec07170de10e4647b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 4 juillet 2025, la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 2] sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668592251d2b47a9d8cb83ed

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

- N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67I 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/02869 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67I N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b584fd6229a4e58a5b10

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame [E] [T] précise rapporter la preuve de cette sous-évaluation par le moyen d'une attestation de valeur immobilière et d'un rapport d'estimation établi par monsieur [X] , expert immobilier.

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

69844112cdc6046d47fbcdd8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par assignations du 8 avril 2025, la SAS 3F NORMANVIE venant aux droits de la société IMMOBILIERE BASSE SEINE a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Havre pour

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6686e8abe74459e0c7ed284d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par assignations du 28 novembre 2023, la S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] (RIVP) a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour

Source officielle

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