Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a adressé à la S.E.L.A.R.L. des Docteurs [N] [Q] et [B] [R] deux protocoles d’accord mais ces derniers se sont soldés par un échec.

La partie défenderesse ne fait valoir aucun moyen d'exonération ni paiement.

Après vérifications, l’URSSAF d’Alsace a constaté que l’Association PEP Alsace n’avait pas droit à ces aides.

Suivant contrat conclu le 14 février 2022, la caisse de crédit agricole Alsace Vosges a consenti à M.

A l'audience du 19 janvier 2026, la SAS MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, a maintenu les prétentions et moyens développés dans son assignation.

La partie défenderesse ne fait valoir aucun moyen d'exonération ni paiement.

La partie défenderesse ne fait valoir aucun moyen d'exonération ni paiement.

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE (CFCAL - BANQUE) C/ M.

L’URSSAF d’Alsace, partie perdante, sera condamnée aux dépens. Les frais de signification de la contrainte resteront à la charge de l’URSSAF d’Alsace.

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE de cette demande.

Les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, devenus Communauté Européenne d’Alsace, ont entrepris un chantier de restructuration de l’immeuble de la « Maison de l’Alsace » situé au 39-41 rue Marbeuf

La SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE – BANQUE, représentée par son avocat, dépose son dossier.

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Objet : Autres demandes relatives à la copropriété NAC : 72Z Le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière

A titre subsidiaire, la SAEM ALSACE HABITAT sollicite la résiliation judiciaire du contrat de bail.

Or dans les deux mois suivant la délivrance du commandement, [Localité 7] Alsace Agglomération Habitat n'a enregistré qu'un seul paiement de 400€. Il est donc établi que M.

DB2G-W-B7G-H64M EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Association ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC (Association PEP Alsace

Ce commandement lui rappelait qu’elle disposait d’un délai de deux mois pour apurer sa dette.

[M] [E] d’avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés dans ce délai, l'office Public de l'Habitat [Localité 8] Alsace Agglomération Habitat pourra, deux mois après la signification d’un

moyens, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.