CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69dd6015cdc6046d4721fbc6
13 avril 2026
RIVADOUR 64, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 23 Monsieur Gilles LEFEBVRE, demeurant [Adresse 2]
Chambre 1 Section 9
69d8068acdc6046d47b00758
9 avril 2026
postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Hervé RIEUSSEC, avocat au Barreau de LYON ET S.C.E.A. [1] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant
Chambre 01
69fa35bfcdc6046d47b40292
au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, plaidant M.
Service des référés
6946509575782d5f06eadd1e
19 décembre 2025
DUPUY, avocat au barreau de PARIS - #B0873 Société FREE [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS - #C2186 Société ORANGE [Adresse 7] [Localité 2] représentée
J.L.D.
69d54f1ccdc6046d476ffd27
7 avril 2026
et l’impossibilité d'obtenir la désignation d'un avocat commis d'office en raison des circonstances susvisées ; Vu les circonstances exceptionnelles et insurmontables liées au mouvement de grève des
18° chambre 3ème section
69d6a4d9cdc6046d478f1b19
LIGL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0217 DÉFENDERESSE S.A.S.
69d6a55bcdc6046d478f247e
SAS BABEL [Localité 2] (RCS de [Localité 1] 937 799 708) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layachi BOUDER de l’ASSOCIATION BOUDER HASSANE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
69d6a27bcdc6046d478ef172
8 avril 2026
avocats du Barreau de Lyon et les délais contraints dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; Vu l'extrait
Section des Référés
6a15ef27cdc6046d47062073
21 mai 2026
au barreau de PARIS, vestiaire : R050, avocat postulant et Me Marion ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDEURS Docteur [T] [G], demeurant 61 rue Marignan - 94210 SAINT MAUR
Surendettement
69d94bb7cdc6046d47ce4ceb
10 avril 2026
352J-W-B7J-DBHXI N° MINUTE : 26/00221 DEMANDEURS: [N] [F] [F] DEFENDEUR: [R] [E] [X] DEMANDEURS Monsieur [N] [D] [H] 5 RUE LEON JOUCHAUX 93330 NEUILLY-SUR-MARNE représenté par Me Thierry DOUËB, avocat
Référés
69d6c8eccdc6046d4791cdb2
GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Delphine BORGNE de l’AARPI JUDISIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 7, Me Sylvie TRAN THANG, avocat
3ème chambre 1ère section
68f138c788dcb0e97e8fefd1
16 octobre 2025
LAWYERS, avocat au bearreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant S.A.S.
8ème chambre 2ème section
6a188e86cdc6046d474775e9
26 mai 2026
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0452 Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Jean-françois LOUIS de la SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET, avocats au
Chambre 9/Section 1
6a109aafcdc6046d479a7b16
ACD GROUPE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Emel FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, (avocat postulant) vestiaire : 121 Représentée par Maître Sophie RISSE, Membre de
69d54f23cdc6046d476ffd8b
69d6a4ddcdc6046d478f1b5e
ASTRUC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0235 DÉFENDERESSE S.A.S. L’ÉCUSSON (RCS d’[Localité 6] 786 204 875) [Adresse 6] [Localité 7] [Localité 8] S.A.S.
8ème chambre 1ère section
658b289d2c4a0d96dcda5266
19 décembre 2023
["La date de délibération de l'affaire a été prorogée au 6 février 2024 à 15h00.", 'Les parties ont été informées de la nouvelle date de délibération.']
5ème chambre 2ème section
6a188fb1cdc6046d47478c64
au barreau de Hauts-de-Seine, avocat postulant, vestiaire #42 et par Maître Hubert Patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de Nice, avocat plaidant.
69fa35c7cdc6046d47b402fd
[Z] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul-Louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Julien KOZLOWSKI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Mme [C] [X] épouse [K], demeurant
REFERES Président
6a15e132cdc6046d470514b6
JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience par Maître Beverly CAMBIER, avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE DEFENDEURS La Société SMABTP, Société d'assurance mutuelle immatriculée
Page 2 sur 4826