à une lésion de la coiffe des rotateurs » ; - Le Docteur [B], dès la première consultation du 07 mars 2023, mentionne dans son courrier de liaison une « probable atteinte du sus-épineux ».

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06853 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MBT Minute : JUGEMENT Du : 07

comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 octobre 2023, le Juge du pôle social à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 07

Juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

directeur de L’EPS DE [Localité 3] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [I] [V] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 18 Décembre 2023 Le 07

en demeure, et les droits et émoluments des actes d’huissiers de Justice, ainsi que le droit au recouvrement ou d’encaissement à charge du débiteur en vertu des articles 696 et 10-1 a de la loi du 10/07

[Z] [I] Ordonnance du 07 avril 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MEAUX, agissant par M.

publique ; Vu les dispositions des articles L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 07

Par acte de commissaire de justice du 07 Octobre 2025, la S.A.

DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public, HOMOLOGUE la convention signée par les parties le 07

avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE EURL TRAVAUX CONCEPT 33 [Adresse 1] [Localité 2] défaillante Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 07

PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02725 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YJH Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 07

Le 07 mai 2025, la commission a déclaré son dossier recevable.

Le 15/07/2025 , cette ordonnance a été signifiée à la personne du destinataire et opposition a été formée le 18/07/2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 26/00169 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZIN JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 [V] [S] C/ [C] [D] [H

[L] [F], notifiée à l’intéressé le 07 février 2026 à 09h15 ; Vu l’ordonnance rendue le 09 mars 2026 par le magistrat du siège de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

Madame [C] [I] a quitté les lieux le 28/07/2023, date à laquelle un état des lieux de sortie a été réalisé.

Par décision du 07 mars 2024, la commission de recours amiable (CRA), saisie par Monsieur [O] [G], a confirmé le refus de prise en charge.