TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00706 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PME Minute : DÉSISTEMENT

[B] [V] à savoir : A Mousteru (COTES D'ARMOR) 22200 1 Le Laitous Une maison d'habitation en pierres comprenant : - Au sous-sol : buanderie, chaufferie, atelier, cellier - Au rez-de-chaussée surélevé

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02757 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YN3 Minute : DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02733 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVAV N° MINUTE : JUGEMENT DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendu le 02 octobre 2024 DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1

Je me suis tournée vers la droite, j’ai entendu deux coups de feu et j’ai vu à 300 mètres environ un individu armé. Je l’ai vu rentrer son arme sous sa veste».

’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assisté de Amir BENRAMOUL, greffier Etant en notre cabinet en audience publique, au palais de justice, Vu les dispositions des articles L.741-1

Pénale) *********************** DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE DEFENDEUR

ENTRE : Madame [Q] [T], demeurant [Adresse 1] Comparante ET : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES CÔTES D’ARMOR, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Madame [B] [Z], en vertu d’

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] -------------- Tél .

Assistée de Me Emma STAMP, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, aide juridictionelle provisoire ET : Société [1] REF: 32271197, dont le siège social est sis [Localité 1] Société [2] REF: 080746832506770101

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01229 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B6R - Isolement Monsieur [X] [H] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE

SB’INNOV 27 rue Gaspard Monge 13200 ARLES représentée par Me Fanny DOBLADO, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR À L’OPPOSITION : Monsieur [N] [R] 1 rue des

1986 à [Localité 1], demeurant Centre de Détention - [Adresse 1] représenté par Me Phiippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE DEFENDEUR FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES [Adresse 2] [Localité 2] comparant

IMMEUBLE QUAI DES ARTS 4 rue Monge 13200 ARLES représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pauline TOURRE, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame

SOLVENA prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 1] représentée par Me Elise HINSINGER-CORNILEAU, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Monsieur [M] [K] né

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01836 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G7I - Isolement Monsieur [S] [F] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE

non comparant, ni représenté Madame [G] [W] épouse [J] née le 25 Mai 1971 à ARLES (13200) Quai des platanes 41 chemin des écluses 13200 ARLES comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

MINUTE N° N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSEA [N] [Y] [U] C/ LES RESIDENCES et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/54603 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADDZ N° : 7 Assignation du : 01 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ