décision écrite motivée en date du 30 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 15

[C] par courrier recommandé électronique LetReco du 15 mars 2024. C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice du 15 mai 2024, la S.C.I.

novembre 2023, notifiée le 15 novembre 2023 à l’intéressé ; Vu la décision écrite motivée en date du 15 novembre 2023 par laquelle le préfet a maintenu l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de

En l'espèce, la société Réparation express 15 a été placée en redressement puis en liquidation judiciaire par jugements des 6 mars et 15 mai 2024.

affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 04 Avril 2024 à 09 H 30 (immeuble européen, salle G, 7ème étage ) ; Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15

générale du 15 septembre 2023.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPN6 CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : SDC DES 15-17-19 ALLÉE DE LA JUSTICE - 94350 VILLIERS-SUR-MARNE, représenté

Madame [Z] [Q] [R] a délivré congé et a quitté le logement le 15 mars 2025.

La SCI 15-17 RAYNOUARD s'y oppose en faisant valoir une action opportuniste de Mme [C] [J] mal fondée et son droit de présenter ses moyens de défense.

: Madame [F] [B] divorcée [U] née le 21 Mars 1954 à [Localité 3] (MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Antoine-guy PAULUS, avocat au barreau de COLMAR admise en soins psychiatriques le 15

En l'espèce, le docteur [R], médecin-conseil de l'employeur, précise dans sa note médicale du 15 juillet 2024 que " M.

Initialement appelée à l’audience du 15 décembre 2025, l’affaire a fait l’obje d’un renvoi à la demande des parties ; elle a été retenue à l’audience du 5 février 2026.

La société [M] a constitué avocat par acte notifié par voie électronique le 15 juillet 2024.

septembre 2020, Vu le jugement du 6 mai 2021, Vu le rapport d’expertise du 15 novembre 2023, Vu les pièces versées aux débats, JUGER que les conditions de responsabilité du fait des produits défectueux

C1844 Non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 mars 2023, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 15

Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Contradictoire En premier ressort Signée par le Président et le Greffier, FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte délivré le 15

Madame [X] [J], demeurant [Adresse 3] comparante en personne Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté d'autre part, Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 15

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Véra TCHIFTBACHIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me BASTIANI avocat au barreau de DRAGUIGNAN EXPOSE DULITIGE Par exploît en date du 15

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02180 N° Portalis 352J-W-B7H-CZC3R N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées

] ainsi que le procès-verbal de ladite assemblée générale, d’annuler la constitution du syndicat secondaire [Adresse 15], d’annuler le règlement de copropriété du syndicat secondaire [Adresse 15] ; Condamner