Bien que régulièrement convoquée le 22 septembre 2025, la S.A.S. TRANSAVIA FRANCE n'a pas comparu.

Par ailleurs, selon offre acceptée le 22 février 2023, le CREDIT AGRICOLE a octroyé à monsieur [G] un prêt personnel d’un montant de 25 000 euros, remboursable en 84 mensualités, au TEG de 4.59 %.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS demande au juge des référés de : - Déclarer l’ordonnance de référé du 22 septembre 2025 et les opérations d’expertise qui en sont la suite, communes et opposables à

PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00306 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZMR Monsieur [R] [Y] Le 22

Bien que régulièrement convoquée le 22 septembre 2025, la S.A.S. TRANSAVIA FRANCE n'a pas comparu.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00333 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMZX Isolement et Contention N° Minute : 26/00059 Rendue le 22 Mai 2026 à 15h00 Nous, Julien CASTELBOU,

Bien que régulièrement convoquée le 22 septembre 2025, la S.A.S. TRANSAVIA FRANCE n'a pas comparu.

de Zoé SERRURIER, greffier ; Vu les articles L. 742-1 à L.742-5 et L.743-1 à L.743-25 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 22

07/2022 au 22/12/2022 - Consolidation : le 22/12/2022 - AIPP: 2 % - Souffrances endurées : 1,5/7 Par actes de commissaire de justice en date des 21 et 27 février 2024, [X] [L] a fait citer AIG EUROPE

] [Localité 22] et du syndicat des copropriétaires ; - CONDAMNER in solidum la COMMUNE DE [Localité 22], GROUPAMA, la société BATIVERT, AREAS DOMMAGES, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [

/ 10/ 2025, avec intérêts au taux légal à compter du 22/ 11/ 2024 pour le logement - d'une somme de 549.73 euros au titre de l'arriéré dû au 22/10/2025, avec intérêts au taux légal à compter du 22/ 11

Le 22 Mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [G] [E].

-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [T] [C] depuis le 22

copies au service expertises Copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu les ordonnances de référé des 13 janvier 2022 (RG n° 21/01298) et 26 août 2022 (RG n° 22

Suite à la notification des mesures imposées par la [1] le 14 mai 2025, Monsieur [K] [G] (ci-après « le créancier ») a formé un recours en date du 22 mai 2025.

Le certificat médical initial du 22 juillet 2021 constate : « trauma genou gauche ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/06007 N° Portalis 352J-W-B7G-CW24T N° PARQUET : 22/469 N° MINUTE : Assignation du : 04 mai 2022 C.B.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT le JEUDI VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS N° RG 22/00050 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2CC