[W] [E] a consenti un bail d'habitation à Mme [S] [M] sur des locaux situés au [Adresse 3] (3ème étage face), moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 587 euros et d'une provision pour charges de 64

HORS LIMITES 64 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNF2 S.A.S. HORS LIMITES 64 C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/08975 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63GA AFFAIRE : Société ARTEC 64 (la SELARL RACINE) C

Mme [S] soutient que le prix de vente de 64 000 euros de l’appartement [Localité 5] va prochainement être déconsigné au profit du Crédit Lyonnais par le notaire.

d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourentage à compter du 28 mars 2024 jusqu’à parfait paiement.La somme de 64

European Homes 64, la S.A.R.L. Surface Carrelage, la S.A.R.L. Energie Froid, la S.A.S.U. Sp Rénovation et la S.A.S.U.

AXA France IARD Assureur de GENERALE DU BATIMENT 64, S.A. ACTE IARD, S.A.S.U. GENERALE DU BATIMENT 64, S.A.R.L.

] Monsieur [B] [I] [Adresse 5] [Localité 39] Madame [S] [BU] [Adresse 2] [Localité 64] Madame [K] [PS] [Adresse 2] [Localité 64] Madame [K] [O] [Adresse 28] [Localité 37] Madame [IT] [OH] [Adresse

La société SAINT PRIEST REVAISON 62-63-64 et la société SIE s’y opposent en rappelant que l’expert n’a pas retenu la somme.

EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat du 11 juin 2021, l’Office 64 de l’habitat a donné à bail à M.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00107 N° Portalis DBW3-W-B7H-3TWO AFFAIRE : Syndic. de copro. 64

A l'issue de négociations avec son assureur Axa Assurance, qui avait dans un premier temps refusé sa garantie, Mme [V] [I] s'est vu indemniser à hauteur de 60000,00 francs suisses soit environ 64 000,00

ses demandes indemnitaires ; - juger recevables ses demandes reconventionnelles en ce qu’elles se rattachent par un lien suffisant aux prétentions originaires de la partie adverse au sens des articles 64

sur le compte CCP n°02 228 64 C 032 ; • la valeur d’un chèque n°2404068 d’un montant de 500€ débité le 07/05/2013 sur le compte CCP n°02 228 64 C 032 ; • la valeur d’un chèque n°3576033 d’un montant

Me Mathilde ESPERANDIEU - 64-1 Me Dorothée LEMAIRE - 64 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01788 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPJ JUGEMENT N° 24/105 copies certifiées conformes délivrées

EUROPEAN HOMES 64 [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu

L'affaire a été retenue à l'audience du 8 mars 2024 à laquelle la société LE JEUNE RESTAURATION et la société SCI 64 SAINT-LAZARE étaient représentées par leur avocat.

Au soutien de la demande d’annulation de cette résolution, elle invoque l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965 et les articles 32, 64-1 et 64-2 du décret du 17 mars 1967.