[Z] [D] a fait l’acquisition, auprès de la SAS Euroval’Auto, d’un véhicule d’occasion de marque Renault, immatriculé CE-647-BX, pour un prix de 5 668,76 euros.

DJ A.M.O, RCS [Localité 1] 399 200 641, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-elodie ROCA de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

75010 PARIS représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS et Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2438, D’UNE PART, ET : DEFENDERESSE Société QATAR AIRWAYS, 64

ENTER AIR les titres de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : ENT 811A Aéroport de départ : aéroport de Olbia (OLB) Aéroport d'arrivée : aéroport de Lyon (LYS) Date : 3 mai 2024 Distance : 645

la SARL [W] [F] et [B] [X], commissaires priseurs, [Adresse 5], INVITE le liquidateur à établir un rapport sur la situation du débiteur, dans le mois de sa désignation en application de l’article L 641

SARL [C] [Q] et [U] [R], commissaires priseurs, sis [Adresse 3], INVITE le liquidateur à établir un rapport sur la situation du débiteur, dans le mois de sa désignation en application de l’article L 641

R 622-26 du code de commerce, FIXE à six mois à compter de la publication de ce jugement, le délai dans lequel le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances mentionnées à l’article L 641

la SARL [B] [J] [G] [S] [U], commissaires priseurs, [Adresse 4], INVITE le liquidateur à établir un rapport sur la situation du débiteur, dans le mois de sa désignation en application de l’article L 641

-9-III du code de commerce, il ne peut exercer au cours de la liquidation judiciaire aucune des activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 640-2 du même Code, ORDONNE la publicité et la

-9-III du code de commerce, il ne peut exercer au cours de la liquidation judiciaire aucune des activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 640-2 du même Code, ORDONNE la publicité et la

-9 du code de commerce susvisé ;   Dit que cette mention tient lieu de convocation ;   Rappelle au débiteur qu'en vertu de l'article L. 641-9-III du code de commerce, il ne peut exercer au cours de la

état de cessation des paiements ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 8 mars 2025 ; Ouvre une procédure de liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L. 641

MOTIFS : - Sur la demande principale : L’article R.643-1 du code de la sécurité sociale dispose que la date d'effet de l'affiliation ou de la radiation d'une personne qui commence ou cesse d'exercer

________________________________________________________ AVIS IMPORTANT : Les délais et modalités d’exercice des voies de recours sont définis par les articles ci-après : DÉLAIS D’APPEL : Article 642

-1 et R.641-14 du code de commerce ; RAPPELLE aux créanciers qu'ils bénéficient d'un délai de deux mois pour effectuer leurs déclarations de créances à compter de la publication de la présente décision

le délai légal de douze mois pour transmettre sa demande de remboursement ; Qu’en conséquence, il convient de débouter l’[1] de sa prétention à se voir rembourser les sommes de 2.491,59 euros et de 645

AGENCE BOURBONNAISE DE NETTOYAGE, inscrite au RCS de [Localité 6] de la Réunion, SIREN n°350 008 645, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d’administration et Directeur général

Aux termes des articles 640 et 641, lorsqu'un acte ou une formalité doit être accompli avant l'expiration d'un délai, celui-ci a pour origine la date de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la

L’acte de saisie a ainsi été établi le 28 mars 2024 pour la somme de 11 641, 88 euros.

Selon les articles 640 et 641 du code de procédure civile, lorsqu’un acte ou une formalité doit être accompli avant l’expiration d’un délai, celui-ci a pour origine la date de l’acte, de l’événement, de