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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE CIVIL - Fil 9
67f596c4bbf04ef7857c3cbe
8 avril 2025
8 avril 2025
FAITS D’ARCHITECTURE, RCS TOULOUSE 531 452 357. représentée par Maître Anne-marie ABBO de la SELARL ABBO, vestiaire : 49 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article 783 du code
Source officielleJ.L.D.
68e558f20e2901d10fa36568
7 octobre 2025
7 octobre 2025
barreau de LYON, [C] [O] né le 28 Septembre 1990 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative absent à l'audience, rerépsenté par son conseil Me Abbas
Source officielleJ.L.D.
6965a596cdc6046d47166314
10 janvier 2026
10 janvier 2026
avocat au barreau de LYON, [I] [P] [S] né le 17 Décembre 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Abbas
Source officielleJ.L.D.
697c1476cdc6046d47306f99
10 janvier 2026
10 janvier 2026
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [U] né le 15 Juillet 1999 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Abbas
Source officielleJ.L.D.
67f4166e4e0040aa3735cc56
5 avril 2025
5 avril 2025
barreau de LYON, [N] [J] né le 06 Juillet 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Abbas
Source officielleJ.L.D.
68e558f90e2901d10fa36759
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au barreau de LYON, [Y] [F] né le 23 Septembre 1980 à [Localité 1] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Abbas
Source officielleJ.L.D.
696549f9cdc6046d470fd70f
10 janvier 2026
10 janvier 2026
TOMASI, avocat au barreau de LYON, [P] [B] né le 10 Décembre 2002 à [Localité 3] (LIBYE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Abbas
Source officielleJ.L.D.
67f416674e0040aa3735cba2
5 avril 2025
5 avril 2025
barreau de LYON, [K] [S] né le 22 Décembre 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Abbas
Source officielleJ.L.D.
67f416744e0040aa3735ccff
5 avril 2025
5 avril 2025
barreau de LYON, [U] [J] [G] né le 29 Mai 1986 à [Localité 1] (CONGO) (99) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Abbas
Source officielle3ème Ch.section B
65b7fd95858823c56e0d59b9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [H] [G] NEE [W] [Y] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Clélia ABRAS
Source officielleJ.L.D.
697b3456cdc6046d4716b4ad
11 janvier 2026
11 janvier 2026
au barreau de LYON, [O] [P] né le 10 Novembre 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Abbas
Source officielleJ.L.D.
68e558fc0e2901d10fa367cb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au barreau de LYON [O] [V] né le 14 Février 2006 à [Localité 3] - GUINEE préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Me Abbas
Source officielleJ.L.D.
67f4166a4e0040aa3735cbf9
5 avril 2025
5 avril 2025
barreau de LYON, [U] [E] né le 04 Février 1989 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Abbas
Source officielleJAF Cabinet 3
6781778c6d34da2cbdcdafb1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2025 N° RG 23/03436 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIZU DEMANDEUR : Madame [Z] [L] épouse [E] née le [Date naissance 4] 2000 à [Localité 9] (78) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Yazid ABBES
Source officielle3ème Ch.section B
69dd3e76cdc6046d471f749c
9 avril 2026
9 avril 2026
RENNES DEFENDEUR : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (78) demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Me Marie Christine CHATAIGNIER avocat au barreau de Bourges Me Clélia ABRAS
Source officielleJ.L.D.
68e558fe0e2901d10fa36842
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avocat au barreau de LYON [C] [T] né le 24 Avril 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Me Abbas
Source officielleRéférés
6786ca64df5b5c7d10ca8b92
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La société ABAS INSURANCE a indiqué qu’elle a été assignée sous le nom AXRE INSURANCE qui est son nom commercial, et que sa dénomination sociale est ABAS INSURANCE, à rectifier sur l’ordonnance.
Source officielle3ème Ch.section B
65a6da4f47251e2b242513c4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [R] [Z] EPOUSE [P] [V] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 9] (Cameroun) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Clélia ABRAS
Source officielleRéférés
68e587d30e2901d10fa6046a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° RG 25/00618 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CN NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ABBO TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle4ème chambre
670ec1bd1c3411ff3457b97e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
NANTES 449 011 824) C/ [G] [T] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SARL ABRAS
Source officiellePage 2 sur 11