CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

605 résultats pour « Agrest »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

66996d9607d408f8d4c2867e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [U], [R] / Etablissement public AGRASC N°

Source officielle

Page 2 sur 31

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67af92feac839fdebfb0fb00

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Courriel 4] Rectificatif de l’ordonnance rendue le 22/01/2024 portant n° RG : 23/752 REFERENCES : N° RG 24/00679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y77A Minute : 24/00172 PMM Etablissement public AGRASC

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06fecdc6046d475a3747

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les conclusions du 21 mars 2025 de Mme [D] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 4.000,00 € à titre de dommages et intérêts ; - condamner l'Agent

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686d7448a2273490db10bf42

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[B] [P], pendant une réunion, l’organisateur de celle-ci l’a violemment agressé verbalement en hurlant avec un comportement très agressif. Selon les dires de M.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0701cdc6046d475a3792

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[T] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 23.550,00 € à titre de dommages et intérêts ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67fed1407a459da3dcdf2fba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

RESIDENCE L’AURORE, représenté par son syndic, AGESTIS. représentée par Maître Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, vestiaire : 355 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd365fcdc6046d471ee2fe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de 4.000 euros au titre de l'article 700 CPC ; - CONDAMNER l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle a pour agent la société Philippe Arnaud Agent. La société Pierre Fabre Dermo-cosmétique commercialise de nombreux produits de marque renommée telle qu’Avène, Klorane, Ducray.

Source officielle
TJ

Pôle social

6786b54cdf5b5c7d10ca4d8f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[M] [L] a agressé physiquement M. [N] et il l'a blessé à la tête contrairement à ce qu'il dit. Nous avons fait une déclaration d'accident du travail également pour M. [N] ".

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06c7cdc6046d475a336e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[V] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 23.550,00 € à titre de dommages et intérêts ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme

Source officielle
TJ

1/1/1 resp Etat -10 000 €

68e7a526033cf481c39a41a2

T. Judiciaire

3 juin 2026

3 juin 2026

mercredi 03 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [T], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR L’AGENT

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e068ecdc6046d475a2f43

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] [C] à l'Agent judiciaire de l'État devant le tribunal judiciaire de Paris. Vu les conclusions du 18 février 2026 de M.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e062fcdc6046d475a285e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

700 du code de procédure civile ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

66964147f5112d8edd057fdd

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MARSEILLE du 11 avril 2024, RG 23/11808, en page 5, à la place de la phrase « Par suite, Monsieur [V] [J] sera condamné à verser à l'AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES (AGRASC

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e05decdc6046d475a22a7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de son préjudice ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e068acdc6046d475a2ef4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les conclusions du 21 mars 2025 de Mme [C] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 4.000,00 € à titre de dommages et intérêts ; - condamner l'Agent

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0330cdc6046d4759eb8b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

; - condamner l'Agent judiciaire de l'État aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e06c3cdc6046d475a3321

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les conclusions du 21 mars 2025 de Mme [Z] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 4.000,00 € à titre de dommages et intérêts ; - condamner l'Agent

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e05e2cdc6046d475a22ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu les conclusions du 04 février 2026 de Mme [F] qui demande au tribunal de ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 3.000,00 € à titre de dommages et intérêts ; - condamner l'Agent

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0605cdc6046d475a253a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Nathalie PALMYRE de la SELARL CABINET PALMYRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1372 DÉFENDEUR AGENT

Source officielle