GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [D] A2-A3 pris en son syndic en exercice la SARL CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david

le 19 février 2026, prorogé au 21 mai 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Alain-David

copie exécutoire à : Me Jean-Christophe MICHEL Me Alain-David POTHET Délivrées le 14 Janvier 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : [Adresse 11] [Adresse 5] pris en la personne de son

Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain-david

Copie exécutoire à : Me Alain-David POTHET Me Laurent LE GLAUNEC Délivrées le 12 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [K] [E] Madame [Y] [D] épouse [E] Demeurant

Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Alain-David

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS NEXITY LAMY,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain-david

le 10 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jerôme BRUNET-DEBAINES Me Alain-David

LES CHENES VERTS, dont le siège social est sis [Adresse 9] tous deux représentées par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS S.A.S.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me POTHET + 1 CCC à Me LUCIANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Alain-david

divorcée [Y] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Alain-David

] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Alain-David

DOSSIER N° RG 23/06668 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7XJ MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELAS CABINET POTHET, Me Jean-louis DAVID 2 expéditions à chaque

copie exécutoire à : Maître Alain-David POTHET Maître Marie-Françoise LABBE Délivrées le 14 Janvier 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : [Adresse 20] [Adresse 11], pris en la personne

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me POTHET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026

Madame [F] [C] [D] [B] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] - CAMEROUN, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eve-marie HOEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Alain-david

bureau du service de la publicité de [Localité 16] le 27 juin 2012, volume 2012 V n°2516) CREANCIER INSCRIT, représenté par Maître Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Alain-David