TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Virginie FARKAS Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02404 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL7V

Portalis 352J-W-B7H-CYYEH N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [G] [J] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Alexandra

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Alexandra BOISSET, Me Alexis SOBOL Pôle civil de proximité ■ PCP

MILLY [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra BOISSET, substituant Maître Philippe MORRON, avocat au barreau de Paris DÉFENDEURS : Madame [D] [Z] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité

DEFENDEURS: BRED BANQUE POPULAIRE FONDATION LOUIS LEPINE BANQUE FRANCAIS MUTULISTE SOCIETE GENERALE BPCE FINANCEMENT DEMANDERESSE Madame [I] [U] 21 RUE DES BUETS 75011 PARIS représentée par Me Alexandra

Madame [N] [J], demeurant [Adresse 4], représentés par Me Claire BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque R0146 DÉFENDERESSE Madame [X] [D], demeurant [Adresse 1], assistée de Me Alexandra

SNCF GARES ET CONNEXIONS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Alexandre LABETOULE de l’AARPI CLL Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0257 S.A.S.

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie BOISSET-ROBERT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Compagnie d’assurance SMABTP, dont

Représenté par Maître Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1646.

Localité 1] Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35FY N° Minute : 26/257 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre

ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.

principal Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 10] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant et par Maître Alexandra

Représentée par Maître Alexandre GRUBER de l’A.A.R.P.I. LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0169.

Toutes deux représentées par Maître Laurence DE MONTAUZAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0149 et par Maître Arnaud FRIEDRICH de l’AARPI Alexandre, Levy, Kahn, Braun & Associés

syndic en exercice la SARL PACULL IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 7], domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre

Par acte de commissaire de justice délivré le 7 mars 2024, la commune de Boissets représentée par son maire en exercice M. [M] [D] a fait assigner M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Alexandre AVRILLON Me Nicolas BARETY + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/11233 N° Portalis 352J-W-B7F-CU6WS

le numéro 912 988 466 et dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 15], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Alexandre

JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSES Madame [K] [G], née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] à [Localité 8], représentée par Maître Alexandre

Madame [R] [P] Née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 19] (Maroc) d e nationalité française Profession : Conseillère Commerciale Demeurant : [Adresse 10] – [Localité 25] représentée par Me Alexandra