barreau de NICE, avocat plaidant Société L’AUXILLIAIRE, prise en son représentant légal, en sa qualité d’assureur de B & G INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Alexandre

LE CREDIT LYONNAIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés - #R0010 DEFENDEUR M.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Stéphanie COLOMBIER 62 - Me Alexandre GRARD 46 Grosse délivrée à : Me Alexandre GRARD 46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [Q] [N] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Magali MONTRICHARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS S.A.S.

MEYNIEL de l’AARPI CARTIER MEYNIEL et Maître Marie-laure CARTIER-MARRAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1874 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 23/02881 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LI4A N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Alexandre BOROT la

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Magali NOLLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [A] [L] épouse [E], demeurant [Adresse 2] représentée

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 510 DEFENDEUR : Madame [J], [N] [S] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Magali

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice le cabinet EUROPE IMMO CONSEIL, dont le siège social est sis [Adresse 4]

[N] [Z] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier

DBWR-W-B7D-MOMY Grosse délivrée à -Me Hervé BOULARD de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER -Me Audrey LITZLER -Me Philippe MILLET de la SELARL ABM ET ASSOCIES -Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI -Me Alexandre

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 DEFENDEURS Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant

], pour la maladie professionnelle dont Monsieur [F] [T] [X] était victime le 02 juillet 2019.

[O] [H] a également appelé en la cause la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 16], afin de lui rendre les dispositions de la présente ordonnance communes et opposables.

disposition au greffe le 03 juillet 2025 dans l’affaire entre : Monsieur [B], [I] [C] né le [Date naissance 9] 1975 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Me Magali

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 26/05/2026 à : Me DELMAS (A546) CE Me [Localité 2] (J0011) CCC Me CARTIER-MARRAUD (E1874) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG :

l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence délégué à la chambre des référés du Tribunal judiciaire de Nice, Assisté de Mme Magali

], pris en son établissement de [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Alexandre