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63 résultats pour « Alice GESSAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68e9637e3ea43407b9116a8e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les deux médecins ne peuvent être parents ou alliés, au quatrième degré inclusivement, ni entre eux, ni du directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui prononce la décision d'admission

Source officielle
TJ

JUGE DES LIBERTES

69744c0acdc6046d47827049

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les deux médecins ne peuvent être parents ou alliés, au quatrième degré inclusivement, ni entre eux, ni du directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui prononce la décision d'admission

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025

678829fcc21c0e53e790de3a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le médecin qui établit ce certificat ne peut exercer dans l'établissement accueillant la personne malade ; il ne peut en outre être parent ou allié, jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni avec le directeur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcc242439575e2f7e05a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

barreau de PARIS, vestiaire : #D1172 Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5c4965b5d9df3265d5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le médecin qui établit ce certificat ne peut exercer dans l'établissement accueillant la personne malade ; il ne peut en outre être parent ou allié, jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni avec le directeur

Source officielle
TJ

JLD

69839384cdc6046d47ec4f6a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

comparante, ni représentée 2) Monsieur [R] [M] 57 Impasse du Chardon Bleu 06650 LE ROURET né le 16 octobre 2006 actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Grasse Partie comparante assistée de Me Alice

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214de2125aac37758cf2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Mme [F] réclame une somme de 1 344 euros, calculée sur la base d’un montant horaire de 16 euros pendant 42 jours, au motif qu’elle a été en arrêt de travail et alitée pendant 6 semaines.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb40c22996ce54483c2f0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[U] [B] Grosses : 2 Me Aline PAULET Me Frédérik DUPLESSIS Notifications : 2 Mme [K] [O] épouse [B] (LRAR) M.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026

69d040a7cdc6046d47095d33

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le médecin qui établit ce certificat ne peut exercer dans l'établissement accueillant la personne malade ; il ne peut en outre être parent ou allié, jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni avec le directeur

Source officielle
TJ

JLD

67f0264002fc178212f7f30f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le médecin qui établit ce certificat ne peut exercer dans l'établissement accueillant la personne malade ; il ne peut en outre être parent ou allié, jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni avec le directeur

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65a16ad50ddb7789268f14a1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle ne critique pas son geste. Elle est méfiante. On retrouve une bizrrerie de contact, des attitudes d’écoute (probables hallucinations accoustico-verbales).

Source officielle
TJ

JLD

6a0e235ccdc6046d475c54e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le médecin qui établit ce certificat ne peut exercer dans l'établissement accueillant la personne malade ; il ne peut en outre être parent ou allié, jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni avec le directeur

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7d38de0398b51fe1aa

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

siège social est sis [Adresse 14] représentée par Me Marie-Ange BEVERAGGI, avocat au barreau de l’EURE, postulant, et par Me Jean-Martial BUISSON, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substitué par Me Alice

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7ee76cdc6046d47ae4daa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il abandonne sa demande tendant à l’allocation de dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef5e5cdc6046d47eaa490

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

De plus, Madame [R] était alitée et ne pouvait prendre aucun appui sur sa jambe jusqu'au début du mois d'août (le compte-rendu d'hospitalisation du service d'orthopédie mentionne : " Assise maximale de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca260c777d3ec8eb35de

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

19 JANVIER 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

67f972a50ea89248182aabf3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

en regard de l'hypocondre droit et l'autre profonde en regard de la fosse lombaire gauche qui été à l'origine d'une plaie hémorragique du pôle supérieur du rein gauche ayant nécessité en urgence un geste

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174ca2cdc6046d4726ef2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 10 avril 2024, Mme [T] [U] a formulé auprès de la maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-[Localité 4] (ci-après MDPH) une demande d’allocation

Source officielle
TJ

JLD

6a10bd43cdc6046d479d1aed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Portalis DB3E-W-B7K-N6OV N° Minute : 26/300 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0b9cdc6046d479aec46

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[E] [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR, DÉBITEUR SAISI, ayant pour conseil Me Thierry GESSET, de la selarl auverjuris, avocat au barreau de MONTLUCON, substitué par Me Victoria GESSET, avocat au barreau

Source officielle

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