EOS FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Alice GESSAT, avocat au barreau de DIJON

un système de données automatisées ; "aux motifs que "s'agissant de la suppression de données informatiques, l'information a fait apparaître que, conformément aux dires du mis en examen, seuls les alias

CH SPECIALISE DE [Localité 2] Comparant en la personne de madame [F] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [D] [N] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Alice

PRIOU & GEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'Aix-en-Provence

d'expert, le docteur A... indique que l'état de santé de Marie-Rose X... est compatible avec un retour à domicile sous certaines conditions et avec des risques certains : chutes, complications de l'alitement

que la matérialité des faits n'est pas établie alors même que le prévenu a reconnu avoir laissé sa main sur la cuisse de Sylvie Z... et l'avoir caressée ; qu'il a déclaré aux policiers regretter ces gestes

elle admet avoir administré une petite quantité de brome en versant à son mari pendant 4 jours seulement une pincée dans son café et dans sa soupe à la fin du mois d'octobre 199 7, elle explique son geste

[A], de la société [A] Gest et de la société Alliance Alizé, devant le tribunal de grande instance de Cherbourg-en-Cotentin.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice

’hospitalisation) : Le préfet de la [Localité 2]-Atlantique Non comparant, régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Madame [R] [J] Comparante, assistée par maître Alice

[E] [N] alias [P] [R] né le 03 Mars 1991 à [Localité 2], de nationalité algérienne demeurant Chez M.

Les « internes » sont alités. La procédure veut que le brancardier laisse le lit à l'entrée du cabinet. L'assurée doit donc retirer les barrières du lit afin de passer la porte.

actes de la vie courante ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont admis que théoriquement Denise Y... pouvait effectuer de tels actes ; qu'ils ont simplement constaté que celle-ci restait "quasiment alitée

prendre en compte les promotions proposées pour les opérations Uber, les promotions sous forme de réduction appliquée au montant payé par le client, les gratuités liées à la carte de fidélité et les gestes

G alias F doit être rejetée, en toutes ses conclusions. D E C I D E Article 1er : La requête de M. G alias F est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

lors de son audition, X... a reconnu avoir chatouillé A... sous les bras et au cou ; que X... a admis avoir passé le bras autour de la taille de B... et lui avoir touché la poitrine, mais ce dans un geste

est effectué 2 à 3 fois par jour sans préciser la durée et l'assuré a confirmé ce geste ; - les tâches de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 septembre 2002), que faisant valoir que cinq sociétés associées dans le GIE Gesam