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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
66964193f5112d8edd0591e8
10 juillet 2024
social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Marie-Aline
Référés civils
669ff256d9953d09165ae6db
16 juillet 2024
est sis [Adresse 17] non comparante, ni représentée INTERVENANT VOLONTAIRE Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Marie-aline
JCP FOND
68e96ec13ea43407b9122715
9 octobre 2025
COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christian OLSZOWIAK, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Marie-Aline LARERE, avocate au barreau de NANCY, DEFENDERESSE
Ch. 9 REFERES
69d573d8cdc6046d4772addc
7 avril 2026
CARDINAL PARTICIPATIONS prise en la personne de son Président pour ce domicilié audit siège, dont le siège social est sis 24 rue Auguste Chabrières - 75015 PARIS représentée par Me Marie-aline LARERE,
Référés Cabinet 4
68e015b974e929a9d8fa4915
3 octobre 2025
sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat postulant inscrit au barreau de MARSEILLE, et par Maître Marie-Christine
Quatrième Chambre
663134a719f939ca6242d089
2 avril 2024
2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Me Marie-Aline
68644db80bb2f8a66ca67a24
1 juillet 2025
FONCIA LCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES :
POLE CIVIL section 1
677ef54db01eea4cf01ab630
7 janvier 2025
du 19/03/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEURS Madame [A] [H] épouse [T] née le 02 Octobre 1984 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marie-aline
POLE CIVIL section 2
67f049a202fc178212f86ae9
4 avril 2025
Cautions LA SA CEGC RCS PARIS 382 506 079 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marie-Aline
67fd50e7e85d0474bddb4637
7 avril 2025
POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON Société APAVE EXPLOITATION FRANCE, venant aux droits de APAVE SUDEUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Marie-aline
697bef36cdc6046d472e215c
6 janvier 2026
MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDERESSE Madame [N] [F], demeurant 3 rue Helmut Kohl - 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE représentée par Me Marie-Aline LARERE, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant
67f0499f02fc178212f86abd
LOGEMENT, RCS [Localité 7] B.302.493.275 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Marie-Aline
Rétention admin étrangers
6a0cba8dcdc6046d473ac824
18 mai 2026
[W] [T] [U] [S] alias [T] [L] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mars 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
6a14a21ccdc6046d47e95c32
23 mai 2026
du PREFET DU VAL-DE-MARNE datée du 22 mai 2026, reçue et enregistrée le 22 mai 2026 à 09h56 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du
CH1 Référés
69fd080bcdc6046d47fa7e51
1 avril 2026
DEFENDEURS Etablissement CLINIQUE [Etablissement 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître France MASSOT de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE, avocats postulant, Maître Marie-Aline
Chambre 1
69d57240cdc6046d47728beb
ALIZE, S.E.L.A.R.L.
Chambre 3 cab 03 D
65b94aa85a029d9e20db041e
30 janvier 2024
CHAZELLE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Marie-Aline MAURICE de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de
RETENTION ADMINISTRATIVE
69d422a2cdc6046d4756af87
5 avril 2026
2026, notifié à Monsieur [G] [Y] alias [A] [G] né le 21/05/2003 à [Localité 3] (LYBIE), de nationalité lybienne alias [P] [H] né le 21/05/2003 à [Localité 3] (LYBIE), de nationalité lybienne le 31 mars
PCP JTJ proxi requêtes
6a0cafeccdc6046d473a065c
COCHET, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 mars 2026 JUGEMENT prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier Décision du
6a0cafe6cdc6046d473a0602
COCHET, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 mars 2026 JUGEMENT prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier Vu la requête
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