6508 du 19/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DEFENDEUR : Monsieur [C] [V] C 31 Résidence Brigitte Fossey 20 RUE DE L’ALMA 59200 TOURCOING, né le 13 Décembre 1977 à ROUBAIX

LES MINES représenté par Me Marine FLAJOLET, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR AU PRINCIPAL et A L’INCIDENT Monsieur [F] [M] (médecin spécialiste en ophtalmologie) né le 24 Novembre 1957 à ROUBAIX

Par un jugement en date du 19 avril 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de ROUBAIX a, notamment : -constaté l’acquisition de la clause résolutoire stipulée au bail,

Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 24/05354 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLIP N° de Minute : JUGEMENT

LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/5487 du 05/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) DEFENDEUR : Epoux [G] [P] PORTE 5 19 BIS RUE D’HEM 59100 ROUBAIX

social sis [Adresse 4] représentée par Maître Erwan AUBE de la SARL ERWAN AUBE AVOCAT, avocats au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [P] a acquis le 26 juin 2020 auprès de la SA ROYAL

contrôle périodique de l’ascenseur de la copropriété pour les années 2022 et 2023 ; - le dossier de procédure diligentée contre la société Sergic en qualité de syndic devant le tribunal de proximité de Roubaix

Assignation du : 10 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Charlotte HODEZ de l’AARPI Hodez Roufiat

06 AL JUGEMENT DU 03 juillet 2025 N° RG 23/07926 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPQB DEMANDEUR : Madame [J] [Z] [F] [K] épouse [U] 11 IMPASSE DE LA BRIQUETERIE 02800 BEAUTOR, née le 06 Juin 1975 à ROUBAIX

[O] [T], un local commercial situé 314 route de Cilaos à La Rivière, pour un loyer annuel révisable initialement fixé à 13.800 euros, observation faite que le contrat comporte une erreur matérielle en

par Maître Laurie françoise COLIN de l’AARPI PIWNICA & COLIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0728 DÉFENDEUR Madame [C] [I] [P] [M] épouse [F] Née le 2 août 1972 à GONESSE (95) 35 rue Rouget

Par actes du 21 juin 2024, Mme [T] a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal, la société Macif et la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, aux fins de : - désignation

Elle relève qu’elle a dépensé en un peu plus d’un mois l’équivalent d’un salaire moyen annuel en France alors qu’elle est retraitée avec deux personnes à charge.

3 septembre 2014, cédé les biens immobiliers sis [Adresse 3] dont le local commercial à la société MHS Investissement, tandis que par acte du 18 septembre 2014 Royaldis cédait son fonds à la société Royal

avec la véranda, et un défaut d’étanchéité à l’air des coffrages des volets roulants du séjour.

exerçant sous le nom commercial FORMOSA BREWING GO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 892 080 334, dont le siège social est sis 217 route

[X] [K] avait passé avec succès son code de la route et faisait la conduite accompagnée. Les défenderesses s'en rapportent sur la demande sans émettre d'opposition sérieuse.

représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE LA SA AXA IARD, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 722