Il dénonce une campagne de dénigrement, il a d'ailleurs porté plainte contre une ancienne fidèle pour diffamation.

Il a été donné lecture des observations écrites. Les autres parties, dûment convoquées, n’ont pas comparu et n’ont pas fait valoir d’autres observations écrites.

Madame UGOLINI, Vice-Président Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE SOCIETE QUINTET PRIVATE BANK (EUROPE) S.A (anciennement

Par lettre recommandée avec avis de réception du 22 avril 2025, la SA ALTEAL, anciennement dénommée [Localité 2] HABITAT, a mis en demeure Madame [B] [X] [T] de régler la somme de 3.155,90 euros au titre

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 1er août 2024, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a adressé à Monsieur [C] [P] une mise en demeure

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 27 décembre 2024, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a adressé à Monsieur [V] [F] une mise en

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a adressé à Monsieur [O] [Y], par lettre recommandée avec avis

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 3 janvier 2025, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a adressé à Monsieur [F] [L] une mise en

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 16 janvier 2025, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a adressé à Monsieur [I] [B] une mise en

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 3 décembre 2024, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a adressé à Monsieur [T] [F] une mise en

TRESOR PUBLIC dont le siège social est sis [Adresse 3] non représenté ************** Par jugement du 3 avril 2025, la vente forcée de l’immeuble saisi situé à NOUES DE SIENNE (14380) (commune anciennement

Il a d'ailleurs porté plainte pour diffamation contre une ancienne fidèle.

taxe des frais concernant la vente sur surenchère du 04/07/2025,” qu’il convient de valider ; Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat poursuivant la vente, a demandé au juge de l’exécution d’ordonner la lecture

Sur la créance de la société [18] venant aux droits de la [15], sous les références n° 241075 et anciennement 50266686729 L'état détaillé des dettes mentionne une créance de la [15], d'un montant de 6

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a adressé à Monsieur [P] [R] [U], par lettre recommandée avec

La lecture du bail commercial établi le 06 décembre 1999 permet de constater que le preneur s’est engagé à prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouvaient au moment de la signature (article 6

notaire au sein de la SCP [13], à [Localité 12] et Maître [E] [U], notaire à [Localité 12] venant aux droits de la SCP [13], au visa des articles 1382 ancien, 1240, subsidiairement, 1147 ancien et 1241

19 juillet 2024 Ordonnance rectificative de l’ordonnance rendue le 17 mai 2024 PRÉSIDENT : Madame Karine CHONE, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Société ADOMA (anciennement

[Z] Attendu qu’il ressort de la lecture de l’ordonnance du juge de la mise en état en date du 19/09/2024 que celui-ci a rejeté la fin de non recevoir soulevée par M.

code de la consommation et R 313-1 et suivants du même code, de l’article L. 312-33 du code de la consommation, désormais codifié à l’article L. 341-34 du code de la consommation, de l’article 1147 ancien