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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 9 (référés)
68e7a4c6033cf481c39a236b
8 octobre 2025
SAINT ANNE IMMO, S.A.R.L. MB DIAG, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L.
Service des référés
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9 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Chambre référés
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11 octobre 2024
RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 23/00457 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJVN 30B c par le RPVA le à Me Guillaume BROUILLET, Me Julien LEMAITRE - copie dossier - 2 copies service expertises
669ea32fe2a18bd08ce44ab6
22 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Troisième Chambre
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3 juillet 2025
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4FF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne
AFFAIRES FAMILIALES
68f92894de0ebe408da9ae68
1 juillet 2025
Localité 9]) Représenté et Plaidant par Maître Theo HEL de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocats au barreau de MEUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Nathalie BRETILLOT
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25 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
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19 juillet 2024
rendue le 19 juillet 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
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4 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Pôle Famille 3ème section
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puisque le chèque de 30.000 francs est à l’ordre d’un tiers.
Référés civils
666893766e764f0738a0a133
9 avril 2024
En début d'année 2018, ils ont confié à la SASU ABF CONSEILS la réalisation de travaux d'extension de leur maison. La déclaration d'ouverture du chantier est intervenue le 10 février 2019.
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16 janvier 2024
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
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26 janvier 2024
rendue le 26 Janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
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15 décembre 2023
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Chambre 9 cab 09 F
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10 janvier 2024
), demeurant [Adresse 9] représenté par Me Marie SAULOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1713 Madame [D] [I] épouse [A] née le 07 Juillet 1977 à [Localité 13] (42), demeurant [Adresse 3] / FRANCE
Chambre des Référés
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5 avril 2024
La SAS PLANT a pour activité la commercialisation de tous produits alimentaires non soumis à réglementation en France et à l'étranger. Elle est présidée par M. [X] [K].
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25 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
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9 octobre 2024
[W] [JK], découvert par lui lors de son séjour en France suite au décès de son oncle.
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