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220 résultats pour « Anne MARTY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98f5cdc6046d473d731f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B45F MINUTE : 26/69 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY

Source officielle

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TJ

JCP REFERES

695c245d75782d5f06e52a45

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La SCI MART 1 IMMO a ensuite fait assigner M.

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91e96d3730576e93cca7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2023-6453 du 13/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représentée par Me Blandine MARTY

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e50f22cc9e754fc3cfb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A cette date, la société civile immobilière Matys Immo, représentée, se réfère à son assignation.

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TJ

Service des référés

65c3d9e3c432ce7d11a70051

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

ALLIANZ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0085 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

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TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

paires, et la seconde moitié les années impaires, *la première et troisième quinzaine des vacances d'été les années paires, la deuxième et quatrième quinzaine les années impaires, - suspendu le droit

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af92f8ac839fdebfb0fa62

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

, Juge du tribunal de proximité, assistée de Madame PARFAITE-MARNY Mylène, Greffier, ENTRE DEMANDEUR : S.D.C.

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

677dac00b032d83cfd3ee39d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MARTY-THIBAULT en a rendu compte à la collégialité. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame F. MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame V.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69654b8ccdc6046d470ff15e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MAAF ASSURANCES, assureur de la société AD TUYAUTERIE [Adresse 16] [Localité 10] représentée par Maître Anne-Lise VAURS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1882 et Maître Brigitte

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TJ

Référés

67c21701e507dd5598327575

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° RG 25/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJS NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY à la SELARL

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TJ

Service des référés

687005b3b8daa57c7f66a378

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea254a01215df773bdc

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la SELAS CHEVALIER MARTY PRUVOST, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) Vu l’assignation délivrée les 11 et 14 mars 2022 par laquelle le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble du 24 mars

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TJ

1/5/2 état des personnes

65c3d9b8c432ce7d11a6faad

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

], [Y], [O] [V] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Delphine BIVONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1701 DÉFENDEUR Monsieur [L], [B] [S] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Mary

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TJ

Service des référés

66a3e933c63cd64a75c454c6

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

GENERALI IARD, es-qualité d’assureur des société AVENIR BOIS et DOM BATIMENT [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats,

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TJ

Service des référés

668ed1322980a82f59d98fa0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GENERALI IARD es qualité d’assureur de Monsieur [W] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6866f7c5d33109fd079b87eb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VIVEQUAIN de la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 364 S.A.R.L.

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ec5d18dd062d9f810ea61e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MARTY-THIBAULT, en a rendu compte à la collégialité. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame F. MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame V.

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TJ

Juge de l'exécution

6786e684df5b5c7d10cacfd9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MARTY-THIBAULT, Vice Président statuant comme Juge de l’Exécution, GREFFIER : Madame C.

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TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed016d8b1985f45f0df6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L’AUXILIAIRE L’AUXILIAIRE Société Anonyme Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 649 056 20 rue Garibaldi - 69006 LYON 20, rue Garibaldi 69006 LYON représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de

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TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd0428384b762e637f8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de copropriétaires L’ADRESSE 3-5-7 RUE POYER 92110 CLICHY - représenté par son syndic le CABINET DE GESTION [O] [I] SAS/ATRIUM GESTION 37 rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Anne

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