PARIS, vestiaire #A0891 DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 3] ET [Adresse 10] [Localité 11] représenté par son syndic la société GRIFFATON & Co [Adresse 1] représentée par Me Anne

2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Natacha MARCHAL de la SCP YVES MARECHAL - NATACHA MARCHAL - FLORENCE MAS - ISABELLE CO LLINET MARCHAL - ANNE-SOPHIE

de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0128 S.E.L.A.R.L.

DEFENDERESSES La GMF, dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en son établissement à [Localité 9] sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Agnès STALLA

, sauf en cas de démission ou de radiation avant le 31 décembre de l’année précédente.

Faute d’assemblées générales convoquées depuis le 19 décembre 2017 et du fait de l’absence de présentation des comptes pour les années 2016 à 2018, Monsieur [K] a lancé une procédure d’alerte en application

Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0873 ______________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire

barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GMF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal en son Agence sise [Adresse 7] représentée par Me Agnès STALLA

MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GMF ASSURANCES Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Agnès STALLA

Adresse 10] pris en la personne de son représentant légal non comparante GMF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 11] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Agnès STALLA

social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] Tous deux représentés par Me Agnès STALLA

légal non comparante GMF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal en son établissement secondaire [Adresse 8] représentée par Me Agnès STALLA

siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 15] pris en son établissement de [Localité 19]sis [Adresse 3] - [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Agnès STALLA

STAL TP [Adresse 21] [Localité 26] représentées par Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #22 S.A.R.L.

Ils font observer que l’assiette du passage prend appui pour une large partie sur une voie exi stante qui sert de desserte commune.

plus rapidement qu’un autre concurrent à ses dépends et a réussi à lever des fonds grâce à cela à son détriment, lui faisant perdre un avantage concurrentiel et une avance technologique de plusieurs années

de développement avec le rachat du Fonds de commerce FINSYS - l’opportunité de développement avec le rachat d’ Urgence Informatique Europe - l’opportunité de développement en créant la société IT&M Stats

Son montant est fonction du taux d’incapacité de la victime et déterminé par un barème forfaitaire fixé par décret dont les montants sont revalorisés au 1er avril de chaque année par application du coefficient