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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
696a911ecdc6046d4791abd5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
jusqu'au 31 mars de l'année suivante, à moins que le relogement des intéressés soit assuré dans des conditions suffisantes respectant l'unité et les besoins de la famille.
Source officielle8ème chambre 2ème section
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
A droite de la porte ouverte, il existe un tuyau PVC entrant dans le mur ; il m’est précisé que ce percement mural et l’installation de ce tuyau n’a jamais été autorisé par la copropriété.
Source officielleService des référés
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
La deuxième photographie montre le poulain LITTLE CON’CLASS dans un espace extérieur boueux, avec du crottin et un tuyau d’alimentation en eau traversant l’enclos.
Source officielle8ème chambre 2ème section
68e88b293ea43407b9fb9c56
9 octobre 2025
9 octobre 2025
: « A la lecture du rapport de la Société AQUANEF en date du 5 septembre 2022, il apparaît que l’origine des désordres semble provenir des deux installations privatives, à savoir : > absence de tubage
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
659c4c025882b39b2e739e60
8 janvier 2024
8 janvier 2024
’installation d’une chaudière à condensation en 2016 pour un montant de 4800 euros ;que suite à l’installation de cette chaudière, la société GARANKA en a assuré l’entretien jusqu’en 2020 ;qu’après l’année
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65b01022b98137c17478927d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il indique qu’il résulte également du deuxième rapport d’expertise que le tuyau PVC de descente des eaux usées de l’immeuble passant dans sa salle de bains était en réalité fuyard sur toute sa longueur
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
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8 avril 2025
8 avril 2025
avocats au barreau de ROUEN, avocat plaidant € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 28 JANVIER 2025 Président : Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Anna
Source officielle2ème Chambre
67f6d906a9d5adc26062556e
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle ajoute que le poêle a été défaillant dès sa mise en service et que M. et Mme [Z] ont sollicité la société Montuelle dans l’année du parfait achèvement pour qu’elle y remédie, ce qui signifie qu’ils
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686c2cdcdd7001754d621f1b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En tout état de cause, au bénéfice de l’article 1217 du code civil, ils invoquent un préjudice au regard de la mauvaise foi, et des travaux inachevés depuis plusieurs années portant atteinte à l’esthétique
Source officielleChambre Civile
69733a7bcdc6046d47663c12
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[P] BTP dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne BOSSON de la SELARL ANNE BOSSON, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maîtree Olivier GONNET, avocat au barreau
Source officielleRéférés
68e7a50c033cf481c39a394c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : Madame [H] [O] [F] épouse [I] née le 29 Juillet 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Anne-sophie
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
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24 avril 2024
24 avril 2024
L’huissier a également constaté qu’un tuyau d’évacuation d’eau pluviale provenant du bâtiment en construction se déversait sur l’allée.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
67f5779cbbf04ef7857be022
3 avril 2025
3 avril 2025
Ils exposent qu’ils ont fait réaliser des travaux de mise en conformité de l’assainissement de la maison entre l’année 2011 et l’année 2016 par la société ANTUNES consistant à séparer les réseaux eaux
Source officielleRéférés Cabinet 4
66964127f5112d8edd057ab5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Se plaignant d’infiltrations d’eau affectant leur appartement en provenance de l’immeuble du [Adresse 6], depuis l’année 2012, les époux [O] ont sollicité par assignation du 19 juin 2019 la désignation
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b1634cb9f94e984650cb36
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Un rapport de visite a été établi à la fin de l’année 2016 par la société H.
Source officielle1ERE CHAMBRE
6866d36ad33109fd079b0de8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
* le défaut de tubage de la cheminée : si, contrairement à ce qu'affirme les défendeurs, il n'est pas fait mention dans les actes d'une nécessité de revoir le tubage, ni même d'utiliser un poêle (ce
Source officielle18° chambre 1ère section
686d62c2a2273490db1081fb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le bail a été consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er avril 2015, moyennant un loyer annuel de 20.000 euros hors charges et hors taxes.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
66ff0e38172da17169ee1470
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Enfin, il est noté par les deux experts que le conduit de fumées doit avoir au maximum deux angles de 45° ce qui n'est pas le cas et qu'au surplus, la sortie du tubage en souche de cheminée ne dépasse
Source officielleREFERES 1ère Section
670421db8d5cd4a87590000d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
pérenne conforme aux normes en vigueur), * supporter le coût de la remise en état par un professionnel de l’allée bétonnée (actuellement percée d’une excavation ou tranchée de laquelle s’échappe un tuyau
Source officielleRéférés civils
69d945d5cdc6046d47cde185
10 avril 2026
10 avril 2026
Des travaux de reprise ont eu lieu en début d'année 2020, mais le mur du salon de Madame [H] [R] a continué de présenter un taux d'humidité compris entre 40% et 70%.
Source officiellePage 2 sur 9