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38 résultats pour « Anne-France Breuillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4c6033cf481c39a236b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SAINT ANNE IMMO, S.A.R.L. MB DIAG, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7baa704a07f4934318

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096ee706866c0645d2d1d9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 23/00457 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJVN 30B c par le RPVA le à Me Guillaume BROUILLET, Me Julien LEMAITRE - copie dossier - 2 copies service expertises

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44ab6

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68700e60b8daa57c7f66ef4a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4FF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68f92894de0ebe408da9ae68

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 9]) Représenté et Plaidant par Maître Theo HEL de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocats au barreau de MEUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Nathalie BRETILLOT

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b57afd6229a4e58a5692

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
TJ

Service des référés

669aaeb130bd4f0c3f6b301b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

rendue le 19 juillet 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a7c9ea95b316fe1dde

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a4db033cf481c39a296d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

puisque le chèque de 30.000 francs est à l’ordre d’un tiers.

Source officielle
TJ

Référés civils

666893766e764f0738a0a133

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

En début d'année 2018, ils ont confié à la SASU ABF CONSEILS la réalisation de travaux d'extension de leur maison. La déclaration d'ouverture du chantier est intervenue le 10 février 2019.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d83447251e2b2424bc30

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfa633b2bc65ea734529

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

rendue le 26 Janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
TJ

Service des référés

658096f13ea7c8c1120de891

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f922858823c56e0cc713

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

), demeurant [Adresse 9] représenté par Me Marie SAULOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1713 Madame [D] [I] épouse [A] née le 07 Juillet 1977 à [Localité 13] (42), demeurant [Adresse 3] / FRANCE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52f01

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La SAS PLANT a pour activité la commercialisation de tous produits alimentaires non soumis à réglementation en France et à l'étranger. Elle est présidée par M. [X] [K].

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd4c8a1343b8cd62568

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea26022fb8f8d5f5627c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[W] [JK], découvert par lui lors de son séjour en France suite au décès de son oncle.

Source officielle

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