JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [N] [R] [P] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne LE BRETON, avocat au barreau de NANTES substituée par Me DELALANDE

DES ANGES representée par son gérant domicilie en cette qualite audit siege [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE représentées par Maître Caroline FAUVAGE de la SELARL FH AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4ZH ORDONNANCE Rendue le 21 MAI

[K] [I] et Madame [W] [E] se sont mariés le 5 janvier 2019 à Clermont-Ferrand.

, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier ; Après débats à l'audience du 19 Mars 2026 avec mise en délibéré pour le prononcé de l'ordonnance au 21 Mai 2026, l'ordonnance suivante a été rendue par mise

2] [Localité 4] Comparant assisté de Maître Anne LAMBERT avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Monsieur [K] [I], son frère [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, régulièrement

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00500 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44C ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00491 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4Z4 ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

2026 Le 26 Mai 2026 Devant Nous, Marie GUYOMARC’H, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu l’Arrêté de la

au barreau de PARIS - #T0003 (avocat plaidant) DEFENDEURS Madame [N] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [B] [A] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Elyas AZMI, avocat au barreau

par Me Valérie SAADA, avocat au barreau de PARIS - #C2422 DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS

MODE GARGES Enseigne [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elodie ULUCAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - #250 DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2026, tenue publiquement, présidée

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00494 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43F ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00465 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTMR MINUTE : 26/00266 ORDONNANCE rendue le 19 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

CLINIQUE DE L’ALMA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Chrystelle BOILEAU, avocat au barreau de PARIS - #D1173 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Béatrice

° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 21 Mai

de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nolwenn BALEINE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Jennifer DUMONT, Greffier.

4] représentée par Me Anne BERNARD-DUSSAULX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1901 ORDONNANCE Par décision publique, rendue en premier ressort, contradictoire susceptible d’appel dans les