BCDD HOTEL DE LA FONTANE-SOLARE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 882 719 008 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

24] représenté par Me Tania NORMAND, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Madame [K] [N], [E] épouse [L] née le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 23] demeurant [Adresse 19] représentée par Me Anne-sophie

de la Résidence [12] BATIMENTS REUNIS dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant par son syndic la SAS SQUARE HABITAT dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 7], représentée par Me Anne-sophie

SAS [Adresse 10], dont le siège social est [Adresse 4]) agissant par son agence SQUARE HABITAT [Localité 6] sis [Adresse 3] à [Localité 7] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-sophie

GRAINES VOLTZ immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°333 822 245 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patrice HUGEL, avocat au barreau d’ANGERS, avocat plaidant, Me Anne-sophie

EOS FRANCE, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B.488.825.217, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-Sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION

AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [I] née le 18 Novembre 1973 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle DEHEE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substituée par Me Anne-Sophie

agissant par son syndic la SAS SERGIC, dont le siège social est [Adresse 7], prise en son agence située à [Adresse 14] [Localité 19][Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Anne-sophie

FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE du 03 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [K], [W] [S] née le 01 Janvier 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-sophie

SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE, susbstituée par Me Anne-Sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET

1ère chambre civile [E] [A] épouse [F] c/ [X] [C] copies et grosses délivrées le à Me CADART (BOULOGNE SUR MER) à Me HENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02741 -

judiciaire, assisté de Lucie JOIGNEAUX, greffier; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 15], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne-Sophie

BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE PARTIE INTERVENANTE : Société MACIF, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Anne-sophie

[I] [V] né le 21 Mars 1979 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Mme [D] [V] née le 15 Janvier 1990 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représentés tous trois par Me Anne-sophie CADART, avocat au

copropriétaires de la [Adresse 2] [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par son syndic en exercice : la société [Adresse 5] dont le siège social est [Adresse 6] Représentée par Me Anne-sophie

Pôle Santé du VIRVAL, sis [Adresse 5] ([Adresse 8]) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie CAMUZET-FLECKENSTEIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substitué par Me Anne-Sophie

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ACM IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Anne-sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant COMPOSITION DU

COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 11 décembre 2001, renouvelé le 15 février 2011 et en dernier état le 15 février 2020, la société

le 18 avril 1966, sur les propriétés des consort [W] cadastrées B [Cadastre 8] (anciennement n°[Cadastre 4]) et [Cadastre 7] (anciennement n°[Cadastre 6]), telle qu'elle était antérieurement aux travaux

[Adresse 16], section [Cadastre 11] C n°[Cadastre 7], , plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.