SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0208 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente

à venir ; o Annexe 3 : l’état récapitulatif des travaux que le bailleur a réalisé dans les trois (3) dernières années précédentes et précisant leur coût

[D] [F], ayant droit de Monsieur [Q] [D] 34 Rue des Ardennes 50100 CHERBOURG EN COTENTIN Représentés par Me Cécile LABRUNIE, substitué par Me Joseph BOUDEBESSE, avocats au barreau de PARIS Copie certifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SIMON Me MEUNIER ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00626 N° Portalis 352J-W-B7H-CYTCP N° MINUTE :

[B] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Nicolas ANTONESCOUX Me Morgane MORIN Me Jean-Lou LEVI Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE

DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], Représenté par son syndic le cabinet REGIE GUILLON - [Adresse 2], représenté par Me Cécile IDIART, avocat au barreau de Paris, [Adresse 1], Toque C 1931 DÉFENDERESSE Madame

286 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile

Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 247/2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7GT JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Association COALLIA Représentée par Me [Z] de la SELAS SIMON

assurance AXERIA IARD (la SELARL ARNOUX-POLLAK) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile

prêté ; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Anne-cécile

[D] JUGEMENT Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 19 Novembre 2025, Sous la présidence de Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection

JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Claire LITAUDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1844, avocat postulant, et par Me Anne-Claire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08314 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUUE Notifiée le : Expédition à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 la SARL ANNE-LAURE

Jean-Baptiste SIRVENTE, Vice-président, statuant à juge unique GREFFIER lors des débats : Madame Nasima BOUKROUH GREFFIER lors de la mise à disposition : Madame Cécile CARTAL DÉBATS : A l’audience publique

Elle précise que le catalogue de la société ASIATEX pour l’année 2016 montre que le modèle URBAIN MEN qu’elle commercialisait jusqu’alors était très différent de son propre modèle de veste.

07 avril 2026 MINUTE N° 26/306 N° RG 26/00180 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTVK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des débats et de Cécile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile ATTAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ghislaine CHAUVET LECA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

[P] [O], rédacteur-audiencier PARTIE INTERVENANTE Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame Laetitia BOURDET Assesseur représentant des

SERVICE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 57 069 00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 334 175 221, dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Cécile

En outre, la cécité de [FF] [E] a bien été prise en compte par l’expert judiciaire pour quantifier justement le besoin en assistance par tierce personne, le docteur [S] ayant indiqué, en réponse aux dires