PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00709 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKYN Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00710 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKYP Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00708 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKYG Le 20 Mai 2026 Nous, Armelle

La société ARNAL ARCHITECTURE n’a pas comparu.

la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02718 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIMH Le 10 Avril 2026 Devant Nous, Armelle

Sont intervenus les locateurs d’ouvrage suivants : La société ARVAL : maîtrise d’œuvre des travaux avec mission complète ; La société ARVAL était assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/05318 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTOM N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Armelle JOSSERAN

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/07276 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJSF Notifiée le : Expédition à : Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS - 324 Maître Armelle

Les travaux ont été réceptionnés le 27 novembre 2014 et entièrement réglés par l’EARL Arial. C.EXE : Maître Julie HOUDUSSE Maître [C] [M] C.C : 1 Copie Serv.

de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02706 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIK5 Le 09 Avril 2026 Devant Nous, Armelle

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/05006 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRJ5 DEMANDEURS : [V] [Z] [T] épouse [H] représentée par Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat

RG 22/01735 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4PT Madame [R] [Z] Représentant : Me Ardavan FAHANDEJ SAADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143 C/ Monsieur [P] [H] Représentant : Maître Armel-faïk

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XD2X Monsieur [R] [E] Représentant : Me Armelle JOSSERAN, avocat au barreau

AUDIENCE DE REFERES DU 05 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/00302 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZN Minute 24/00447 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Armelle

RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Monsieur [A] [G] époux [X] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (UNION DES COMORES) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Armelle

Localité 1] Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/01153 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGLD N° de minute : 26/00221 Copie Conforme délivrée le : à : Me Haciali DOLLER Me Armelle

Elodie RAYNAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEFENDERESSE Madame [X] [R], demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle

AUDIENCE DE REFERES DU 05 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/00483 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCBE Minute 24/00445 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Armelle