En l’espèce, l’équité justifie de ne pas prononcer de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

6.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens,Subsidiairement : Ecarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

Sur les frais irrépétibles Les parties défenderesses sont solidairement condamnées en application de l’article 700 du Code de Procédure Civil à verser la somme de 3000 € aux époux [U].

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

o Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile [T] [D] sollicite l'allocation d'une somme de 2.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure

700 du code de procédure civile étant réservés.

828,18 euros TTC assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2024 ; - à lui payer la somme de 1200 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du code de procédure civile ; La société Imatel représentée, reprenant oralement ses écritures déposées à l’audience, sollicite du juge des référés de : -Accorder, sur le fondement de l’article

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

juge unique conformément aux dispositions de l’article 398 alinéa 3 du code de procédure pénale.

[L] la somme de 6 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner in solidum, à défaut solidairement, M.

L’équité commande également de la condamner au paiement d’une indemnité de procédure de 700 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l’instance

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

pénale pour non-respect des obligations du compromis de vente, - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - ainsi qu'aux dépens.

[R] [I] le 16 septembre 2025) qui demande au tribunal, au visa des articles 706-11 du Code de procédure pénale, L.422-1 du Code des assurances, 1344-1 et 1240 du Code civil, 515 et 700 du Code de procédure