Etant rappelé les dispositions des articles R412-12 du Code de la route selon lesquelles: “I.- Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante

000 € o Le DFP : 1 000,00€ o Les frais divers : 1 000 € - Réduire l’indemnité sollicitée au titre de l’article 700 du CPC à de plus justes proportions, - Statuer ce que de droit sur les dépens.

L’AJE considère que Monsieur [G] a perdu la maîtrise de sa moto, ce qui constitue une faute par application de l’article R413-7 du code de la route, et justifie une réduction de son droit à indemnisation

R413-17 du code de la route, commises par Messieurs [R], [M] et [D] ; Dit que la faute commise par M.

Suivant l’article R434-32 alinéas 1 et 2 du même code, au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant, sur le

de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code).

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la contestation de la matérialité de l'accident : En application de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en

700 du code de procédure civile. 3.

R413-17 du code de la route.

R.421-15, R421-13 et L.421-1 du code des assurances, le FGAO précise qu’il ne peut être condamné conjointement ou solidairement avec Madame [W] [G].

Les dispositions des articles L433-1 et R 433-1 du code des procédures civiles d'exécution s’appliqueront au sort des meubles laissés sur place.