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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPTG
6a0f4da6cdc6046d477b589b
10 avril 2026
Les échéances n’ayant pas été respectées, l'Association ADIE a prononcé la déchéance du terme le 08 janvier 2025.
Chambre 1
69d5724acdc6046d47728cc4
7 avril 2026
L’association soutient que l’article 30 des statuts de l’association est une clause exigeant une procédure d’arbitrage obligatoire préalable à toute saisine judiciaire et qu’en l’absence de sa mise en
4ème chambre 1ère section
6a0caf09cdc6046d4739f72b
19 mai 2026
Suivant convention en date du 22 juin 2023, l’association a mis à disposition de M.
Chambre 1/Section 5
6a0f48facdc6046d477afb26
21 mai 2026
L'association [Adresse 5], régie par la loi du 1er juillet 1901, par le décret du 16 août 1901 et par les dispositions du code du sport relatif à l'organisation des activités physiques et sportives, a
Pôle Civil section 2
6a0cd0a3cdc6046d473c7cc6
Le 22 décembre 2017, ils ont été destitués de leurs mandats respectifs et radiés de l’association.
6ème Chambre
6a10b181cdc6046d479c24df
22 mai 2026
[C] [X] a été admis le 21 mars 2022 au sein d'un établissement pour personnes âgées dépendantes situé à [Localité 3] dont l'association [1] (ci-après dénommée l'association [1]) est gestionnaire.
Chambre 1 Cabinet 0
6a18a44ecdc6046d474930ad
26 mai 2026
19 RUE MARECHAL FOCH - 57180 TERVILLE, représentée par Me Christian MULLER, demeurant 14 avenue De Gaulle - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSE : ASSOCIATION
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f10cdc6046d47d245f8
Le procès-verbal de l’assemblée générale de l’Association [Adresse 1] du 08 juillet 2021, dans sa version signée, prévoit pour le site Internet que “[F] va venir voir les membres de l’association pour
Bureau d'ordre référés
69d6bc1acdc6046d4790ca53
8 avril 2026
En demande : Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CENTRE COMMERCI AL DROUET D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Edouard COLSON de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats
3ème Chambre (Reféré)
695853d575782d5f069a5257
19 décembre 2025
Ordonnance de référé du 19 Décembre 2025 - N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL7S Page sur Ordonnance du : 19 Décembre 2025 N°Minute : AFFAIRE : Association AGS (CGEA DE LA C/ ASSOCIATION
CIVIL
6a0e26b6cdc6046d475c97fb
20 mai 2026
SHERPA OCCITANIE est une association dont l’objet est semblable et qui a adhéré à l’Association nationale, et dont le siège est à la même adresse que SHERPA FRANCE.
Service des référés
6a0b6adccdc6046d471dc922
18 mai 2026
, - les relevés de compte courant, - les relevés de compte sur livret, - la carte de crédit de l’association et le code correspondant, - l’ensemble des contrats et conventions auxquels est partie l
POLE SOCIAL
6a10a6facdc6046d479b5f17
l'Association [1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
3.1 chb sociale du TASS
69deb7a7cdc6046d473fd225
Le 25 juillet 2025, l’association [4] a été mise en cause à la demande de l’association [3]. En l’absence de conciliation, l’affaire a été plaidée à l’audience du 06 mars 2026.
REFERES
69dd4178cdc6046d471faa84
13 avril 2026
de légataires universelles, à savoir l’association [R] [T], l’association [K] [D], l’association OABA Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs et l’association SPA Société protectrice des animaux (ci-après
1ère chambre
6a15f92acdc6046d4706d247
MINUTE N° : 26/00083 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01311 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEA7 NAC : 54G AFFAIRE : Association L’ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DE [Adresse 1], S.A.
Chambre 22 / Proxi référé
6597003af74364d4a5c5976a
29 décembre 2023
Par avenant établi par acte sous seing privé du 16 avril 2022, l'association Equalis venant aux droits de l'association Relais Habitat a consenti à Mme [N] [H] une convention d'occupation établie dans
Pôle social
69e9107dcdc6046d472c358e
Réunie en sa séance du 24 mai 2024, la commission de recours amiable a rejeté la demande de l'association [1].
3ème Chambre
6a1769a5cdc6046d4729452a
Selon courrier notifié le 18 mars 2025, l’association FAMILLES RURALES a résilié la convention avec effet immédiat.
1ére chambre B
69d6d030cdc6046d47926e65
APF FRANCE HANDICAP (anciennement dénommée Association des Paralysés de France) sollicite que soit ordonnée la délivrance du legs qui lui a été consenti par Monsieur [U].
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