CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 109 résultats pour « Assaouci »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPTG

6a0f4da6cdc6046d477b589b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les échéances n’ayant pas été respectées, l'Association ADIE a prononcé la déchéance du terme le 08 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5724acdc6046d47728cc4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’association soutient que l’article 30 des statuts de l’association est une clause exigeant une procédure d’arbitrage obligatoire préalable à toute saisine judiciaire et qu’en l’absence de sa mise en

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf09cdc6046d4739f72b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant convention en date du 22 juin 2023, l’association a mis à disposition de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0f48facdc6046d477afb26

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'association [Adresse 5], régie par la loi du 1er juillet 1901, par le décret du 16 août 1901 et par les dispositions du code du sport relatif à l'organisation des activités physiques et sportives, a

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0cd0a3cdc6046d473c7cc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 22 décembre 2017, ils ont été destitués de leurs mandats respectifs et radiés de l’association.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b181cdc6046d479c24df

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[C] [X] a été admis le 21 mars 2022 au sein d'un établissement pour personnes âgées dépendantes situé à [Localité 3] dont l'association [1] (ci-après dénommée l'association [1]) est gestionnaire.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a18a44ecdc6046d474930ad

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

19 RUE MARECHAL FOCH - 57180 TERVILLE, représentée par Me Christian MULLER, demeurant 14 avenue De Gaulle - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSE : ASSOCIATION

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f10cdc6046d47d245f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le procès-verbal de l’assemblée générale de l’Association [Adresse 1] du 08 juillet 2021, dans sa version signée, prévoit pour le site Internet que “[F] va venir voir les membres de l’association pour

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc1acdc6046d4790ca53

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En demande : Association ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CENTRE COMMERCI AL DROUET D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Edouard COLSON de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocats

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

695853d575782d5f069a5257

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ordonnance de référé du 19 Décembre 2025 - N° RG 25/00261 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL7S Page sur Ordonnance du : 19 Décembre 2025 N°Minute : AFFAIRE : Association AGS (CGEA DE LA C/ ASSOCIATION

Source officielle
TJ

CIVIL

6a0e26b6cdc6046d475c97fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SHERPA OCCITANIE est une association dont l’objet est semblable et qui a adhéré à l’Association nationale, et dont le siège est à la même adresse que SHERPA FRANCE.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6adccdc6046d471dc922

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, - les relevés de compte courant, - les relevés de compte sur livret, - la carte de crédit de l’association et le code correspondant, - l’ensemble des contrats et conventions auxquels est partie l

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6facdc6046d479b5f17

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

l'Association [1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69deb7a7cdc6046d473fd225

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 25 juillet 2025, l’association [4] a été mise en cause à la demande de l’association [3]. En l’absence de conciliation, l’affaire a été plaidée à l’audience du 06 mars 2026.

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4178cdc6046d471faa84

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de légataires universelles, à savoir l’association [R] [T], l’association [K] [D], l’association OABA Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs et l’association SPA Société protectrice des animaux (ci-après

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f92acdc6046d4706d247

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MINUTE N° : 26/00083 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01311 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEA7 NAC : 54G AFFAIRE : Association L’ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DE [Adresse 1], S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6597003af74364d4a5c5976a

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par avenant établi par acte sous seing privé du 16 avril 2022, l'association Equalis venant aux droits de l'association Relais Habitat a consenti à Mme [N] [H] une convention d'occupation établie dans

Source officielle
TJ

Pôle social

69e9107dcdc6046d472c358e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Réunie en sa séance du 24 mai 2024, la commission de recours amiable a rejeté la demande de l'association [1].

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1769a5cdc6046d4729452a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon courrier notifié le 18 mars 2025, l’association FAMILLES RURALES a résilié la convention avec effet immédiat.

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d030cdc6046d47926e65

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

APF FRANCE HANDICAP (anciennement dénommée Association des Paralysés de France) sollicite que soit ordonnée la délivrance du legs qui lui a été consenti par Monsieur [U].

Source officielle

Page 2 sur 356

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.