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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

68debde06af9fd1f80947fea

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/09132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33RD MINUTE: 25/1889 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66901cd8af84b0bef080acae

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/05081 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQG4 MINUTE: 24/1374 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fc37e62416523b99573a77

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 24/07920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6HD MINUTE: 24/1970 Nous, Hélène ASTOLFI, juge

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661976341b7735881a7bc613

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02656 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDQ6 MINUTE: 24/736 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fc37ea2416523b99573b00

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07810 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5VX MINUTE: 24/1960 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68debde06af9fd1f80947ff8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/09155 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33YJ MINUTE: 25/1899 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68debde96af9fd1f8094819f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09130 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33QZ MINUTE: 25/1887 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68debde96af9fd1f809481ad

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09131 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33Q5 MINUTE: 25/1888 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6776e0f61c1d126b19962179

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10982 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3G MINUTE: 25/0007 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fc37e52416523b99573a37

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07732 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5LN MINUTE: 24/1951 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662beb28e266e89ef1182553

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF2A MINUTE: 24/832 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6708152889f19e8c50f83710

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7JE MINUTE: 24/2011 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6708152b89f19e8c50f8375e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7OI MINUTE: 24/2013 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6708152c89f19e8c50f837ce

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7H5 MINUTE: 24//8145 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6708152d89f19e8c50f83806

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08142 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7HH MINUTE: 24/2006 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661976391b7735881a7bc68b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02761 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZED4 MINUTE: 24/745 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66843f818bcff606d9c39135

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05121 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQTD MINUTE: 24/1324 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66901cdbaf84b0bef080acfa

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05434 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSA4 MINUTE: 24/1385 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67801b719c3ba90f51dc14aa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OSB MINUTE: 25/56 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67801b7b9c3ba90f51dc16a3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OJI MINUTE: 25/46 Nous, Hélène ASTOLFI

Source officielle

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